Les éditeurs belges s’alignent sur la position de leurs homologues français

L’ADEB nous informe que sa Commission juridique marque sa convergence de vue avec le récent communiqué de presse du SNE, en particulier lorsque celui-ci  rappelle que « sans exception, les droits numériques sont toujours considérés comme des droits premiers et sont à ce titre inclus dans le contrat d’édition. Ces droits sont cédés pour la même durée que les droits papier. »

Ce communiqué de presse du SNE signalait par ailleurs certaines avancées dans les négociations avec les associations représentatives des auteurs sur les points suivants :

• création et mise en place d’une instance de liaison entre éditeurs et auteurs dont la mission serait d’intervenir sur les questions contractuelles dans le domaine de l’édition physique et numérique ;
• définition claire et distincte dans le contrat d’édition des dispositions contractuelles relatives à l’exploitation numérique des œuvres ;
• définition claire de l’exploitation permanente et suivie des œuvres sous le format numérique
• une définition des modalités de récupération des droits numériques par l’auteur en cas de mauvaise ou de non exploitation de l’œuvre au format numérique.

En France, des accords ont également été conclus pour les points suivants, toutefois, les modalités doivent encore être discutées :

• rédaction d’une clause de réexamen des modalités de rémunération de l’auteur
• la clarification de la reddition des comptes en ce qui concerne les exploitations numériques ;
• comment permettre à l’auteur de délivrer un « bon à diffuser numérique » ?

Où en est-on dans ce débat avec les auteurs en Belgique ?

V.D.

— Vincianne D'Anna