Droits d’auteur et exploitation numérique d’une œuvre

La Société des gens de Lettres (France) propose des recommandations issues des discussions entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) sur les conditions de cession et d’exploitation des droits numériques.

Ces conseils portent sur :

  • le contrat numérique
  • la durée limitée pour la cession des droits d’exploitation numérique
  • la rémunération
  • l’exploitation permanente et suivie
  • le bon à diffuser numérique
  • la reddition des comptes.

Pour une consultation complète de ces recommandations suivez le lien.

S.L.

— Vincianne D'Anna

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