SEANCE D’INFORMATION sur la TVA par l’ADEB : jeudi 1er décembre

« Le futur de la taxation des livres et la taxation des livres du futur »

L’Association des éditeurs belges (ADEB)  vous invite à une large séance d’information sur la TVA, dans le cadre des travaux de sa Commission numérique.

Un rendez-vous à ne pas manquer à l’heure où le passage à 7 % de la TVA en France questionne aussi les auteurs, les éditeurs et les libraires belges.

La situation actuelle en Belgique et dans les pays membres de l’Union européenne, le combat pour l’extension de la TVA réduite aux livres numériques ; les développements récents tels le Livre Vert, le plan de la Commission pour réviser le cadre normatif de la TVA, le rapport du Parlement Européen ainsi que d’autres éléments relevant, notamment, du lieu de perception sont au cœur de vos préoccupations.

Tous ces aspects seront expliqués et développés par Enrico Turin, économiste à la Fédération des Editeurs Européens.

PROGRAMME

• 12h     : accueil sandwiches
• 12h30 : séance d’information
• 13h30 : questions-réponses

LIEU :             Salle Henry Ingberg – Local 7 D 002

Espace 27 Septembre du Ministère de la Communauté française

Boulevard Léopold II, 44 – 1080 Bruxelles

Inscription au moyen du bulletin ci-joint (poste ou fax) ou par mail (adeb@adeb.be) en indiquant le nom et l’adresse de votre société et les noms des personnes que vous souhaitez inscrire.

Fiche d’inscription à télécharger: INSCRIPTION 01122011

— Vincianne D'Anna