Le SNE réagit à l’annonce de la Commission européenne concernant le livre numérique

En décembre 2011, la Commission européenne avait ouvert une enquête sur quatre éditeurs internationaux (Simon & Schuster, Harper Collins, Hachette Livre et Verlasgruppe Georg von Holtzbrinck) soupçonnés d’avoir conclu des accords illégaux avec Apple dans le but de restreindre la concurrence.

La Commission a annoncé, il y a quinze jours, que ces éditeurs s’étaient engagés à modifier leurs accords actuels avec les détaillants. Cette annonce pourrait aboutir à un abandon des poursuites envers ces quatre éditeurs et le géant américain. Pour rappel, ces accords, basés sur le contrat d’agence, avaient pour conséquences que les détaillants ne pouvaient fixer les prix de vente des livres numériques, ce qui est considéré comme préjudiciables envers les consommateurs par la CE. Les nouveaux engagements proposés par ces quatre éditeurs ne remettent en cause en aucune manière les lois nationales sur le prix unique du livre comme c’est le cas en France, en Allemagne ou en Espagne.

Suite à cette déclaration, le Syndicat National de l’édition (France) a souhaité réagir en rappelant l’importance bénéfique de cette législation aussi bien pour les auteurs, les éditeurs et les libraires mais aussi pour les lecteurs. La force de cette législation, selon le SNE, réside dans la diversité culturelle qu’elle garantit et dans l’évolution très limitée du prix des livres. Le SNE considère également que la Commission devrait s’intéresser en priorité à la forte concentration des distributeurs numériques qui pourrait justement mettre à mal cette diversité culturelle.

Source : Presseedition.fr

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— Thibault Léonard