Ebooks : la TVA réduite est entrée en vigueur
Nous vous l’annoncions dans un précédent article : en octobre dernier, après une bataille de longue haleine pour parvenir à l’unanimité, le Conseil européen aux Affaires économiques et financières (Ecofin) avait finalement décidé d’adopter la nouvelle proposition de directive visant à réduire la taxe imposée aux publications numériques (ebooks, journaux et périodiques). Un nouveau cap décisif a été franchi mardi dernier avec l’entrée en vigueur de cet amendement.
C’est officiel : depuis le 4 décembre 2018, les États membres de l’Union européenne sont autorisés à appliquer un taux de TVA réduit sur les livres numériques. Un taux qui peut même chuter à 0 % pour les pays qui appliquent déjà un taux nul aux publications physiques (pour plus de détails sur cette différenciation entre livres papier et numérique, lire notre précédent article).
Qu’en est-il de la France et de la Belgique ?
Après des mois de blocage et de tensions, l’adoption de cette directive représente une véritable victoire pour les acteurs de l’édition numérique et pour les lecteurs. Mais que signifie concrètement cette entrée en vigueur pour la France et la Belgique ?
Pour rappel, la France avait bravé l’interdit européen dès 2012 pour les ebooks (et 2014 pour les journaux en ligne) en leur appliquant une TVA réduite de 5,5 % ; condamnée en 2015 par la Cour de justice européenne, elle n’avait cependant subi aucune sanction et maintenu ce taux inférieur. L’adoption de la nouvelle législation ne changera donc rien à la situation de facto dans l’Hexagone… à part, et on l’espère grandement, en ce qui concerne le prix final, qui n’a malheureusement guère bénéficié de cette réduction de la TVA jusqu’à présent.
En Belgique, où le taux de TVA sur les publications numériques est de 21 %, il faudra attendre que le gouvernement intègre cette modification dans le droit national pour qu’elle entre enfin en vigueur et ait un effet concret sur les prix. Après avoir félicité l’ensemble des États membres pour leur décision, Rudy Vanschoonbeek, président de la Fédération des éditeurs européens (FEE), a ainsi déclaré : « Nous souhaitons maintenant encourager tous les États membres qui ne l’ont pas encore fait à saisir cette opportunité exceptionnelle et à réduire au minimum la charge fiscale liée à la lecture ». Dans un communiqué de presse publié le 4 décembre, l’ADEB a également renouvelé son intention de « maintenir la pression pour que le gouvernement belge mette fin au plus vite à cette discrimination fiscale en modifiant l’arrêté royal n° 20 ».
Il reste à espérer que l’ensemble des États membres fasse le nécessaire pour rendre cette loi effective et ainsi uniformiser les droits des lecteurs européens tout en marquant un changement définitif de mentalité vis-à-vis des publications numériques.
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— Rédaction
