Suite de l’affaire Captions : l’audience préliminaire

Comme nous vous l’annoncions dans cet article, Audible a dû limiter le lancement de Captions, sa nouvelle fonctionnalité de sous-titrage automatique de livres audio, car sept maisons d’édition américaines ont porté plainte contre elle pour violation de copyright. Lettres Numériques continue à suivre cette affaire juridique.

Rappel des faits

Audible, filiale d’Amazon, est une plateforme de vente de contenus audio qui conclut des contrats de licence avec des maisons d’édition, pour pouvoir proposer certains de leurs ouvrages à ses clients.

En juillet, Audible présentait son nouveau produit, intitulé Captions, et qui devait devenir public en septembre. En pratique, il s’agit d’une intelligence artificielle permettant de transcrire automatiquement sous forme de sous-titres la voix du narrateur des livres audio proposés par Audible.

L’audience préliminaire

À la suite de la plainte déposée en août dont nous vous parlions ici, et avant la tenue du procès, une audience préliminaire a été demandée par les éditeurs. Aux États-Unis, celle-ci vise à déterminer le bien-fondé de la tenue d’un procès, c’est-à-dire s’il y a assez d’éléments pour pouvoir aboutir à un jugement. Au cours de l’audience préliminaire, les parties (Audible et les éditeurs) ont tenté de convaincre la juge Valerie Caproni de leur point de vue.

D’une part, les plaignants soutiennent que Captions constitue une violation de droits d’auteur en ce qu’il met à l’écrit le contenu audio d’un livre, ce pour quoi il n’a pas d’autorisation. Cela revient selon eux à la copie d’une œuvre protégée. En effet, les contrats de licence de livres audio conclus entre les éditeurs et Audible ne prévoient pas la cession du droit de reproduction des textes. Cet argument a permis d’ouvrir un débat plus général sur la définition du livre, le système du sous-titrage ne permettant jamais d’afficher à l’écran la totalité du texte d’un seul coup.

D’autre part, Audible soutient que les plaignants se trompent de motif, ce qui serait une raison suffisante pour que le juge puisse rejeter leur plainte. Plus précisément, Audible pense qu’il s’agit ici d’un problème de formulation des termes du contrat et non d’un problème de copyright, comme le soutiennent les éditeurs.

Par ailleurs, Audible allègue que, même si la plainte n’est pas rejetée pour motif erroné, Captions devrait être autorisé car il a avant tout une visée pédagogique, ce qui le rend légal puisqu’il le fait entrer dans le cadre du fair use.

Après deux heures de débat, la juge n’a apparemment pas eu l’air émue par la défense d’Audible. Sa décision sera néanmoins rendue à une date ultérieure.

Audible accusé de vouloir gagner du temps

À la suite de l’audience, un échange de lettres a eu lieu entre les parties et la juge. Audible veut en effet essayer de résoudre l’affaire grâce à une procédure de conciliation, c’est-à-dire par un mode de règlement de conflit à l’amiable, sans passer par un procès.

Toutefois, ses opposants ne sont pas d’accord, et l’accusent de vouloir simplement retarder l’échéance du procès pour mieux préparer sa défense, procédé courant dans le monde juridictionnel. En tous cas, l’absence d’accord entre les parties pose problème, car ce dernier est nécessaire pour que le juge puisse accepter la demande de conciliation.

Finalement, le procès devrait a priori avoir lieu en fin d’année. En attendant, Audible ne peut pas utiliser Captions pour les livres constituant l’objet des contrats de licence signés avec les éditeurs plaignants. En revanche, Captions reste libre d’utilisation notamment pour les œuvres appartenant au domaine public.

La décision finale du procès reste très attendue notamment par les traducteurs, car elle pourrait changer la donne en matière de sous-titrage automatique.

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— Nausicaa Plas