Aides à la numérisation

Vous êtes éditeur et souhaitez introduire un dossier auprès du Fonds d’Aide à l’Edition du Service général des Lettres et du Livre ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions à cet endroit.

Qui peut introduire un dossier ?

  1. Tout éditeur qui respecte les critères professionnels mentionnés dans la « Charte du Service général des Lettres et du livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles »
  2. Les groupements comportant principalement, mais non exclusivement des éditeurs professionnels.

Quelle subvention et pour quel type de projet ?

Une expertise technique (pour les éditeurs employant au maximum 10 équivalents temps-plein) pour la conception, définition, élaboration, critique d’un projet d’édition numérique

  • Subvention : 80% maximum pris en charge
  • Montant maximal : 3 100€
  • Conditions d’octroi : présentation d’un dossier contenant un devis d’expertise émis par un expert agréé (une liste indicative à cet endroit)
  • Conditions de liquidation : présentation d’un rapport d’expertise et de la facture

L’exploitation numérique de contenus éditoriaux (rétro-conversions pour des éditions réalisées à partir de l’année 2000 ou publications nativement numériques)

  • Subvention : 50% maximum pris en charge
    • Conditions d’octroi :
    • Les titres pour lesquels une subvention est demandée ne peuvent avoir bénéficié d’une aide à l’édition de la Fédération Wallonie-Bruxelles à partir de 2012 ;
    • Les ouvrages pour lesquels la demande est introduite ne peuvent avoir été publiés en numérique à la date limite de rentrée du dossier (mise en ligne au plus tôt un mois après cette date)
  • Plafond annuel par éditeur : 20 000 € (50 000€ pour les projets fédérateurs)
  • Conditions de liquidation : Pour les subventions dépassant 3 100€, la liquidation se fera en deux tranches (85% puis 15% des 50%). La liquidation de la seconde tranche ne pourra avoir lieu qu’après présentation :
    • d’un rapport moral et financier (concernant entre autres l’état des ventes) de la production subventionnée ;
    • des factures justificatives ;
    • des fichiers numériques justificatifs (cf. Normes pour les fichiers justificatifs)

Des développements numériques (plateforme, cross-média,…) porteurs de contenus éditoriaux numériques.

  • Subvention : 50% maximum pris en charge
  • Plafond annuel par éditeur : 20 000 € (50 000€ pour les projets fédérateurs)
  • Conditions d’octroi : L’éditeur devra démontrer qu’il a fait des démarches en vue d’obtenir un soutien économique pour son projet, auprès des Régions compétentes en ces matières
  • Conditions de liquidation : Pour les subventions dépassant 3 100€, la liquidation se fera en deux tranches (85% puis 15% des 50%). La liquidation de la seconde tranche ne pourra avoir lieu qu’après présentation :
    • d’un rapport moral de la production subventionnée ;
    • des factures justificatives ;
    • des fichiers numériques justificatifs (cf. Normes pour les fichiers justificatifs)

Les modalités

  1. Transmission de la demande de l’éditeur à l’administration.
  2. Après réception formelle du dossier par l’administration et transmission de celui-ci aux membres de la Commission d’aide à l’édition, il appartient à ces derniers de remettre, au Ministre de la Culture, un avis motivé sur la demande introduite [1]
  3. La commission rend un avis favorable lorsque :
    • toutes les informations requises ont été communiquées et que le demandeur est habilité à bénéficier de l’aide du fonds ;
    • la viabilité économique du demandeur et celle du projet sont appréciées positivement ;
    • la teneur éditoriale, technique et commerciale du projet répond aux normes professionnelles telles qu’énoncées dans la « Charte du Service général des Lettres et du livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles »
    • Le Ministre de la Culture prend la décision finale d’octroyer ou non l’aide.
  4. En cas de décision négative, le demandeur reçoit une motivation du refus.

Quand ?

Les dossiers peuvent être introduits tout au long de l’année. La Commission d’aide à l’édition se réunit quatre fois l’an.

Choisissez votre date de remise du projet :

  • 31 janvier
  • 30 avril
  • 31 juillet
  • 31 octobre

À qui ?

Les demandes sont à adresser au :

Secrétariat du Fonds d’aide à l’édition (Sonia Lefebvre)
Service général des Lettres et du Livre
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Bd Léopold II, 44
1080 Bruxelles
02 413 23 37 – sonia.lefebvre@cfwb.be

Retrouvez toutes les informations sur le site du Service général des Lettres et du Livre.


[1] Pour lui permettre d’analyser les dossiers et de remettre l’avis au ministre, la Commission d’aide à l’édition pourra recourir à une expertise externe pour disposer d’une validation technique et/ou financière des choix technologiques posés par le demandeur ou par son fournisseur.

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