Le Sénat français modifie de nouveau la loi sur le prix du livre numérique
La Commission culture du Sénat a voté le 9 mars à l’unanimité une nouvelle version de la proposition de loi relative au prix du livre numérique, qui réintroduit les dispositions d’extraterritorialité ainsi que l’article 5 bis sur la rémunération des auteurs.
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— Clotilde Guislain
