Consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur

Très récemment, la Commission Européenne a lancé une consultation publique à propos de la réforme du droit d’auteur. Plusieurs acteurs du monde du livre sont concernés par cette mesure et les auteurs, les utilisateurs, les éditeurs et les autres titulaires de droits dans ce débat européen sont invités à exprimer leur avis auprès de la DC Marché intérieur.

Initialement prévue pour le 5 février 2014, la date de de clôture de la période de consultation a été prolongée au 5 mars 2014.

Les acteurs du livre ne doivent pas hésiter à consulter l’ADEB, la SACD-Scam ou leur association professionnelle pour connaitre leurs positions dans ce débat.

Toutes les informations sur la consultation

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— Stéphanie Michaux

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Stéphanie Michaux

Digital publishing professional