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Droit & fiscalité

Droit & fiscalité Questions & débats 

Loi sur le prix unique en France

13/11/201112/10/2015 Vincianne D'Anna 1783 Views

Voilà, c’est officiel en France, le prix du livre numérique fixé par l’éditeur s’applique à tous les revendeurs, publication au Journal

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Droit & fiscalité Innovations 

Désormais, Amazon prête aussi ses livres numériques

13/11/201112/10/2015 Vincianne D'Anna 1929 Views

Depuis le 3 novembre, Amazon a lancé son service de prêt de livres électroniques pour ses liseuses Kindle, le premier du

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Droit & fiscalité Questions & débats 

Réduction de la TVA sur le livre numérique : encore un pas en avant !

28/10/201112/10/2015 Vincianne D'Anna 1989 Views

Bonne nouvelle en matière de taux identique de TVA pour les livres papier et numériques ! Rappelez-vous, le 22 septembre dernier,

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Chiffres Droit & fiscalité Questions & débats 

Quel modèle économique pour le livre numérique ?

06/10/201112/10/2015 Vincianne D'Anna 1838 Views

A lire le très bon article de ParisTechReview sur le sujet… En quelques chiffres : « Les experts s’accordent pour juger

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Annonces Droit & fiscalité 

Droit d’auteur dans le monde numérique, rencontre le 18 octobre à Gand

30/09/201112/10/2015 Vincianne D'Anna 7215 Views

Organisée par La charte (éditeur d’ouvrages juridiques, de revues et de codes), le 18 octobre 2011, de 13h30 à 17h à

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Droit & fiscalité Questions & débats 

Impact économique de la réduction de la TVA sur le livre numérique

30/09/201112/10/2015 Vincianne D'Anna 1991 Views

La Fédération des éditeurs européens va être impliquée dans une étude qui doit déterminer l’impact d’une réduction de TVA sur

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Annonces Droit & fiscalité 

Les associations d’auteurs, d’éditeurs et de bibliothèques ont signé un protocole sous l’égide de la Commission européenne.

22/09/201112/10/2015 Vincianne D'Anna 5711 Views

Un protocole d’accord a été signé mardi 20 septembre à Bruxelles entre les associations d’auteurs, d’éditeurs et de bibliothèques pour

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Droit & fiscalité Questions & débats 

Droits d’auteur dans le monde du numérique

15/09/201112/10/2015 Vincianne D'Anna 1554 Views

Organisée par La charte (éditeur d’ouvrages juridiques, de revues et de codes), le 18 octobre 2011, de 13h30 à 17h

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Droit & fiscalité Innovations 

Bibliothèques publiques : nouvelle législation et nouvelles technologies

08/09/201112/10/2015 Vincianne D'Anna 1766 Views

Le décret de 2009 relatif au développement des pratiques de lecture et son arrêté d’application de juillet 2011 officialisent l’évolution

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Droit & fiscalité Innovations 

La rentrée numérique sans DRM, c’est aux Editions de Minuit que ça se passe

02/09/201112/10/2015 Vincianne D'Anna 1798 Views

Les Editions de Minuit viennent de rejoindre les éditeurs qui ont décidé de s’affranchir des DRM ! Les cinq titres de leur

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