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Appel à candidatures

27/08/201827/08/2018 Rédaction 3637 Views candidatures, CIREL, Commission indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges, décrets, Fédération Wallonie-Bruxelles

Le présent appel est lancé conformément aux dispositions du décret du 19 octobre 2017, relatif à la protection culturelle du

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Appel à candidatures

08/06/201808/06/2018 Rédaction 2313 Views candidatures, CIREL, Commission indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges, décrets, Fédération Wallonie-Bruxelles

Le décret relatif à la protection culturelle du livre qui régule la commercialisation des livres francophones, imprimés et numériques, en

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