La numérisation de l’écrit au Parlement français…

La commission des affaires culturelles va auditionner mardi le ministre de la Culture à propos de la numérisation de l’écrit. Ce mardi 8 février à 16 h 30, la commission des affaires culturelles et de l’éducation auditionne Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, à propos de la numérisation de l’écrit. Cette audition sera transmise en direct sur le site de l’Assemblée. Le 1er février dernier, le ministre a signé un accord cadre avec la Bibliothèque nationale de France, le Commissariat général à l’investissement, la Société des gens de lettres, le Syndicat national de l’édition sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20e siècle. Pour être mis en œuvre, il devrait être suivi d’une révision au Parlement du Code de la propriété intellectuelle, dans le courant de l’année. L’Assemblée nationale examinera le 15 février la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique.

F.Y.

— Clotilde Guislain

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