Récapitulatif sur la TVA

Et de deux ! Au 1er janvier 2012, le Luxembourg appliquera un taux de TVA super-réduit sur les livres électroniques

Le 12 décembre 2011, les autorités luxembourgeoises ont publié un document d’orientation (circulaire n° 756) qui prévoit l’application du taux de TVA super-réduit aux livres électroniques (déjà appliqué aux livres imprimés).

Le taux applicable aux livres électroniques sera donc ramené de 15 % à 3 % à compter du 1er janvier 2012.

Le document souligne que le taux de TVA ne doit pas différer selon le support (physique ou électronique). Le Luxembourg est donc le deuxième pays, après la France à prendre cette décision.

Les sociétés internet comme Amazon et Apple, qui basent leurs opérations européennes à Luxembourg seront les principaux bénéficiaires de l’initiative prise par le gouvernement du Grand-Duché.

Hausse de TVA en France

Le gouvernement a déposé un amendement rétablissant le nouveau taux de TVA sur le livre à 7%. Pour rappel, le Sénat avait refusé cette augmentation.
L’amendement propose cependant de reporter au 1er mars l’entrée en vigueur de l’application de ce nouveau taux en ce qui concerne les livres non numériques afin de « prendre en compte les spécificités économiques et techniques du secteur ».
« En revanche, le livre numérique et les activités de location de livres conservent une entrée en vigueur du taux de 7% au 1er janvier 2012 », précise le gouvernement français.
L’Assemblée nationale statuera sur le dossier au plus tard le 22 décembre prochain.

Adeb (Flash-Infos du 16/12/11)

— Stéphanie Michaux