Définition officielle et fiscale du livre en France
Depuis le 1er janvier 2012, le livre numérique français est doté d’un régime de TVA réduit à 7%. L’entrée en vigueur de ce taux a été fixée au 1er avril 2012 compte tenu des difficultés pratiques qu’un changement de TVA engendre.
Selon la définition qu’en donne l’administration fiscale, qui confirme celle du décret 2011-1499 du 10 novembre 2011, « le livre numérique ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments nécessaires inhérents à son format. Sont considérés comme des éléments accessoires propres au livre numérique les variations typographiques et de composition ainsi que les modalités d’accès au texte et aux illustrations (moteur de recherche associé, modalités de défilement ou de feuilletage du contenu) ».
Elle souligne également que « le livre numérique est disponible sur un réseau de communication au public en ligne, notamment par téléchargement ou diffusion en flux, ou sur un support d’enregistrement amovible ».
Enfin, afin de lever le doute, il convient de dissocier le livre numérique dit « homothétique » qui cadre parfaitement avec la définition ci-dessus et qui par conséquent est sujet à la réduction de TVA, du livre numérique enrichi qui semble en être exclu. Ce dernier garde donc un régime de TVA de 19,6%.
Source : ADEB et ebouquin.fr
— Stéphanie Michaux
