Le Parlement européen autorise sous conditions l’utilisation des oeuvres orphelines

Le débat fait rage depuis de longs mois déjà au sujet de l’utilisation des oeuvres orphelines, mais le 13 septembre dernier, le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne se sont mis d’accord sur une nouvelle directive autorisant l’utilisation des dites œuvres sous certaines conditions.

Un petit rappel pour les non-initiés : les œuvres orphelines sont celles qui sont soumises à des droits d’auteur mais dont une recherche diligente et faite de bonne foi n’a pas permis d’identifier ou de localiser les détenteurs de droits. Il peut s’agir de livres, mais aussi de films, de musique et de toutes ces œuvres susceptibles d’être numérisées et diffusées auprès d’un large public.

Cette nouvelle directive autorise donc l’utilisation de ces œuvres par les organismes publics tels que les bibliothèques, les musées, les établissements d’enseignement, les cinémathèques, les centres d’archives etc. et ce uniquement à des fins non lucratives. La directive envisage cependant une petite entorse à cette dernière condition : certaines œuvres orphelines pourront en effet être commercialisées mais dans des contextes très précis (tels que dans les boutiques de musées) et seulement si les revenus permettent de financer en retour la recherche et la numérisation. La boucle est ainsi bouclée.

Le statut d’œuvre orpheline n’est cependant pas irréversible. La directive envisage en effet le cas où l’auteur ou l’ayant droit d’une œuvre orpheline se fasse connaitre et revendique la propriété de l’œuvre en question : il peut alors mettre fin au statut d’œuvre orpheline et demander une indemnisation qui sera calculée au cas par cas et selon des critères précis.

Il semble donc que le débat s’achemine progressivement vers des solutions en faveur de la numérisation des œuvres orphelines, tout en laissant la possibilité aux ayants-droits de manifester leur paternité à l’égard de ces œuvres.

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— Stéphanie Michaux

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Stéphanie Michaux

Digital publishing professional

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