Foire du livre de Francfort : Signature de la première Déclaration européenne commune pour le livre

Ce jeudi 9 octobre, à l’occasion de la très attendue Foire de Francfort, 14 responsables d’organismes européens du livre se sont réunis afin de cosigner la première Déclaration européenne commune pour le livre. Étaient également présentes plusieurs fédérations européennes professionnelles.

Cette initiative émane de Vincent Monadé, président du Centre National du Livre (CNL), et vise à favoriser l’émergence de positions communes concernant la diversité culturelle du Livre.

Trois moyens de parvenir à cet objectif sont abordés dans cette Déclaration commune. Premièrement, l’on retrouve la défense du droit d’auteur : « Il est l’un des éléments fondamentaux de la création, l’innovation et l’emploi pour l’Europe, et la condition sine qua non du rayonnement de la pensée et des langues européennes. » Lutte contre le piratage, rémunération équitable et facilitation des usages légaux seront donc les procédures mises en œuvre à cet égard.

L’on retrouve ensuite l’aspect fiscal du monde du Livre. En effet, le deuxième moyen mentionné dans la déclaration consiste à obtenir une réduction de TVA pour tous les livres, quel que soit leur format, afin de garantir un accès aux livres pour tous. Cette deuxième mesure fait écho aux politiques européennes en matière d’ebooks. En effet, ceux-ci n’étant pas reconnus comme des livres par la Commission, une même œuvre peut être soumise à différents taux de taxation.

Enfin, la déclaration aborde la concurrence déloyale mise en place par certaines multinationales et prône le principe d’interopérabilité, selon lequel les lecteurs seraient libres de choisir n’importe quel support pour les ouvrages qu’ils acquièrent : « Les lecteurs doivent pouvoir acheter les livres qu’ils souhaitent via la librairie physique ou virtuelle de leur choix, sans être restreints par le support qu’ils ont préféré. »

Selon Amélie Chamay, journaliste pour 01.net, l’interopérabilité soulève deux problèmes majeurs : premièrement, comment l’imposer au géant Amazon alors que ce dernier possède son propre format AZW pour sa liseuse Kindle ? Deuxièmement, le principe d’interopérabilité implique une suppression des DRM, les verrous électroniques qui permettent de protéger le contenu des ebooks. Or cette suppression semble ouvrir la voie pour le piratage et entre dès lors en contradiction directe avec la défense du droit d’auteur.

Les pays cosignataires de la Déclaration ne manqueront pas de collaborer avec les différentes fédérations européennes professionnelles afin de garantir une homogénéité des pratiques.

Pour en savoir plus sur la Déclaration et pour accéder à la liste des 14 pays cosignataires, rendez-vous sur le site du Service général des Lettres et du Livre.

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— Rédaction

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