Questions et débats
1.La déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique
C’est Bibliomancienne qui lance le débat. Les utilisateurs devraient-ils avoir les droits suivants ?
- Le droit d’utiliser les livres numériques suivant les conditions qui en favorisent l’accès et avant celles qui sont associées à des contraintes propriétaires;
- Le droit d’accéder aux livres numériques sur n’importe laquelle plate-forme technologique, indépendamment de l’appareil et du logiciel que l’utilisateur choisit;
- Le droit d’annoter, de citer des passages, de partager le contenu des livres numériques dans l’esprit d’un usage équitable et du droit d’auteur;
- Le droit d’étendre la doctrine de la première vente au contenu numérique lequel permet au propriétaire d’un livre numérique de conserver, d’archiver, de partager et de revendre un livre numérique acquis.
A l’instar Nicolas Ancion, partagez vos réactions sur le blog Bibliomancienne. A lire aussi sur le sujet l’avis de François Bon sur son blog le Tiers livre.
S.L.
2. Le Sénat français modifie de nouveau la loi sur le prix du livre numérique
La Commission culture du Sénat a voté le 9 mars à l’unanimité une nouvelle version de la proposition de loi relative au prix du livre numérique, qui réintroduit les dispositions d’extraterritorialité ainsi que l’article 5 bis sur la rémunération des auteurs.
Lire le texte de la loi au format PDF
Source : Livres Hebdo
— Clotilde Guislain
