Réduction de la TVA sur le livre numérique : encore un pas en avant !

Bonne nouvelle en matière de taux identique de TVA pour les livres papier et numériques !

Rappelez-vous, le 22 septembre dernier, le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen avait adopté, à la majorité, le rapport sur le « Futur de la TVA » (y compris les amendements favorable au taux de TVA identique pour les livres « papier » et électroniques) présenté par David Casa (EPP, MT). Ce rapport a maintenant été adopté en séance plénière. L’information nous a été transmise par la FEE, au sein de laquelle l’ADEB a travaillé sur ce dossier.

Selon Presse Edition , lors de son discours prononcé le 13 octobre dernier devant les représentants de la Fédération des Editeurs Européens à la Foire du livre de Francfort, Neelie Kroes, Vice-présidente de la Commission européenne chargée de l’agenda numérique, à déclaré notamment à propos de la TVA sur les contenus numériques :  «... En cette période de crise, nous ne devons pas pénaliser  des secteurs qui offrent de réels potentiels de croissance. Il est clair que nous devons tout faire pour harmoniser les différents régimes de TVA appliqués aux contenus digitaux. Aujourd’hui, il existe clairement une discrimination envers les livres numériques, qui sont, dans la plupart des pays de la CEE, davantage taxés que les livres imprimés. Mon collègue Algirdas Semeta travaille sur ce dossier. Mon opinion personnelle est largement connue : je ne comprends pas pourquoi ces deux types de produits sont taxés différemment».

Adeb

— Vincianne D'Anna