Début 2012, on ressortira des cartons les discussions sur les indisponibles
Numériser quelque 500 000 ouvrages publiés au 20e siècle, qui ne sont plus disponibles sous forme papier en raison de l’incertitude de leur exploitation commerciale, mais qui ne peuvent pas plus être remis en marché sous forme numérique faute d’accord prévu sur les droits dans les contrats, et de financement de la numérisation de ces contenus; c’est en quelques mots la proposition de loi déposée, dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale et au Sénat français par le sénateur Jacques Legendre et par Hervé Gaymard (voir LH 883 du 28.10.2011, p 42).
La discussion de ce texte devrait être programmée pour le début de l’année 2012.
La loi simplifierait la question juridique, et le financement serait en partie avancé par le programme des investissements d’avenir. L’exploitation des droits serait supervisée par une société de gestion collective.
— Vincianne D'Anna
