TVA et livre numérique, où en sommes-nous en Belgique ?
Le jeudi 1er décembre 2011, dans le cadre d’une collaboration entre la Commission numérique de l’Association des Editeurs belges et le Service général des Lettres et du livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Enrico Turrin, économiste à la Fédération des Editeurs Européens, est venu présenter l’état de la question. Une quarantaine d’éditeurs, de distributeurs et de libraires ont participé au débat.
Faut-il se réjouir de l’audace de la France qui, bravant le prescrit européen, applique au livre numérique une TVA identique à celle du livre papier (7% au 01/01/2012) ou au contraire faut-il s’inquiéter de la concurrence liée à une distorsion fiscale que cela entraînera en particulier pour les libraires belges (TVA à 21% en Belgique)? Y a-t-il une chance pour que l’ensemble des pays européens se rallient à terme à la position française? Comment évoluera dans un proche avenir la définition du livre et de ses différents supports? La production des éditeurs « purement numériques » et donc sans équivalent « papier » sera-t-elle prise en compte dans ces nouvelles définitions? Voilà quelques uns des enjeux de ce débat, apparemment un peu technique mais qui en raison notamment de la porosité du marché entre la France et la Belgique, n’est pas sans implications concrètes…
Pour visionner l’introduction de Chantal Lambrechts, présidente de la Commission et l’exposé d’Enrico Turrin, suivez le lien.
Par l’ailleurs l’Adeb avait également traité du sujet dans son rapport annuel 2010-2011 consultable en cliquant ici.
SL et CG
— Vincianne D'Anna
