Focus sur la loi élargissant le dépôt légal aux publications numériques

La loi qui élargit le dépôt légal aux publications numériques en ligne et hors-ligne a été déposée en mai par le gouvernement fédéral. L’obligation de déposer les ouvrages imprimés et numériques devrait s’appliquer en fin 2018 ou début de l’année 2019. La bibliographie de Belgique prendra donc bientôt en compte toutes ces publications. Retour sur les détails de cette loi.

Auparavant, l’obligation ne valait que pour les supports traditionnels hors-ligne tels que les CDs, les CDs-ROM ou encore les DVDs. Prochainement, cette loi qui concerne tous les éditeurs imposera de déposer les publications en ligne et hors-ligne. Les seules exceptions sont bien spécifiques et concernent les publications à caractère personnel ou celles qui nécessitent des identifiants pour y avoir accès. Ces cas précis visent les blogs ou les comptes personnels des réseaux sociaux.

ADEB2

Cette loi a été créée pour prendre en compte le numérique et éviter un « trou noir » de ce secteur dans les dépôts légaux. L’ADEB se félicite de cette évolution, car la nouvelle législation permettra de :

  • mémoriser le patrimoine littéraire ;
  • abaisser les coûts de dépôt des éditeurs grâce au numérique ;
  • contrôler la consultation des ouvrages du dépôt grâce à l’obligation de disposer de l’autorisation de l’éditeur pour y avoir accès.

La Bibliothèque royale de Belgique se prépare déjà à cette réforme : elle est en effet occupée à mettre en place un nouveau système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) qui inclura un module permettant de gérer le dépôt légal. Ce nouveau SIGB est créé en collaboration avec un partenaire privé flamand : Archimed. C’est seulement après avoir été approuvé par le Parlement et complété par un arrêté royal que cette mesure s’appliquera.

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— Jean Cheramy

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