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Droit & fiscalité

Chiffres Droit & fiscalité Questions & débats 

La commission européenne oblige la France et le Luxembourg à revoir leur taux de TVA en matière d’ebook

25/10/201212/10/2015 Thibault Léonard 10934 Views 0 Comment

Coup de tonnerre prévisible, la Commission européenne laisse un mois à la France et au Luxembourg pour révoquer leur taux

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Droit & fiscalité Questions & débats 

L’auteur et la création numérique sur internet

19/10/201212/10/2015 Stéphanie Michaux 7809 Views 0 Comment

La Société des Gens de Lettres organise un forum du 24 au 25 Octobre 2012 dédié à la problématique de 

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Droit & fiscalité Questions & débats Rencontres 

Richard Stallman : « Il y a beaucoup d’injustices dans le livre numérique »

19/10/201212/10/2015 Stéphanie Michaux 2631 Views 1 Comment

Son nom ne vous dit peut-être rien mais Richard Stallman a autant apporté à l’informatique de Steve Jobs ou Bill

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Droit & fiscalité 

Le SNE réagit à l’annonce de la Commission européenne concernant le livre numérique

05/10/201212/10/2015 Thibault Léonard 2203 Views 0 Comment

En décembre 2011, la Commission européenne avait ouvert une enquête sur quatre éditeurs internationaux (Simon & Schuster, Harper Collins, Hachette

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Annonces Droit & fiscalité 

Le Parlement européen autorise sous conditions l’utilisation des oeuvres orphelines

21/09/201212/10/2015 Stéphanie Michaux 2132 Views 0 Comment

Le débat fait rage depuis de longs mois déjà au sujet de l’utilisation des oeuvres orphelines, mais le 13 septembre

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Droit & fiscalité Innovations 

L’édition électronique scientifique en libre accès grâce au programme OpenEdition Freemium

14/09/201212/10/2015 Stéphanie Michaux 6763 Views

Nous avions abordé en juin dernier le modèle du freemium dans l’industrie du livre numérique. Parfait exemple de ce modèle

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Droit & fiscalité Questions & débats 

Le sort des oeuvres indisponibles : l’Europe relance le débat

24/08/201212/10/2015 Stéphanie Michaux 2387 Views

Une fois de plus, le projet de numérisation des œuvres indisponibles pose problème. Ce débat, abordé pour la première fois

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Droit & fiscalité En Fédération Wallonie-Bruxelles Questions & débats 

Développement de la politique du livre numérique en Belgique francophone

27/07/201212/10/2015 Sonia Lefebvre 2983 Views

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en sa séance du 12 juillet 2012, a chargé la Ministre de la Culture de mettre en œuvre avec ses collègues du

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Chiffres Droit & fiscalité Questions & débats 

TVA : La Commission européenne demande des comptes à la France et au Luxembourg

12/07/201212/10/2015 Stéphanie Michaux 2739 Views

La Commission européenne a récemment entamé une procédure d’infraction à l’encontre de la France et du Luxembourg qui appliquent des

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Droit & fiscalité Innovations Questions & débats 

Le modèle freemium dans l’industrie du livre numérique

22/06/201212/10/2015 Stéphanie Michaux 4140 Views

Qui n’a jamais rêvé d’accéder directement et gratuitement à un gigantesque choix de livres ? Avec l’arrivée d’internet, c’est désormais

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