Le prix unique du livre finalement acquis en Fédération Wallonie-Bruxelles !
C’était en projet depuis longtemps, c’est enfin officiel : les livres édités en France devront à l’avenir être vendus au même prix en Belgique que dans leur pays d’origine. L’avant-projet de décret déposé l’année passée par Alda Greoli, la ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a en effet été approuvé le 19 juillet dernier.
C’est un an plus tard, à un jour près, que l’avant-projet de décret présenté par Alda Greoli en juillet 2016 a finalement été approuvé en quatrième et dernière lecture par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le décret vise à introduire un prix unique du livre dans la capitale et en Wallonie, ce qui devrait entrer en vigueur d’ici trois ans ou plus, en fonction du temps que mettra le texte à être approuvé par le Parlement de la Fédération, sujet pour le moment à une relative incertitude politique.
Les livres papiers et numériques concernés
En pls de favoriser l’accès aux livres pour le lecteur belge, ce décret permettra aussi de mettre fin à la concurrence déloyale des grandes surfaces vis-à-vis des libraires indépendants, garantissant et renforçant ainsi la liberté des auteurs et la diversité des canaux de vente ainsi que des éditeurs. Tous les livres, tant traditionnels que numériques, sont concernés par ce décret, à l’exception des magazines, des journaux et des livres scolaires qui ne rentrent pas dans le champ d’application de la loi.
La fin de la tabelle
Actuellement, la majeure partie des livres français vendus en Belgique sont plus chers de 10 à 15 % dans notre pays que dans l’Hexagone. Cette pratique, dénoncée depuis des décennies, a un nom : la tabelle. À l’origine, ce mécanisme avait pour but de compenser les surcoûts découlant de l’importation et de la conversion entre monnaie belge et française. S’il est évident que le passage à l’euro et la mise en place de l’espace Schengen ont rendu cette pratique obsolète, elle est pourtant toujours pratiquée par un certain nombre d’éditeurs. L’entrée en vigueur de ce décret mettra donc enfin un terme à la tabelle.
Mise en pratique du décret
Concrètement, le texte prévoit que les éditeurs étrangers (ou à défaut, les auteurs) qui vendent leurs livres sur le territoire belge devront fixer un « prix public » pour chacun de ces livres. Ce montant ne pourra pas être plus élevé que celui pratiqué dans le pays d’édition, et il devra être respecté par les détaillants belges pendant deux ans à partir de la publication du livre (notons que cette période baisse à un an pour les bandes dessinées). L’encadrement d’éventuelles ristournes est également prévu par le projet de décret : elles ne peuvent pas dépasser 5 % du prix public du livre pendant la période de deux ans, sauf dans le cas de certaines exceptions comme les bibliothèques ou les écoles, qui pourront bénéficier d’une remise jusqu’à 15 %.
À noter que la transition vers le prix unique sera progressive : les livres pourront encore être 8 % plus chers la première année en Belgique, et 4 % la deuxième. Ce n’est donc qu’au cours de la troisième année qu’ils atteindront l’égalité désirée.
L’approbation de cet avant-projet est donc une victoire pour la ministre Alda Greoli, ainsi que pour de nombreux autres acteurs du livre, comme elle le déclare dans un communiqué : « [s]on entrée en vigueur est indispensable pour les librairies indépendantes, mais aussi pour toute la chaîne du livre. Je pense en particulier aux écrivains francophones de notre pays, aux éditeurs et bien sûr aux lecteurs ! ». S’il faut encore attendre au moins trois ans pour juger de l’efficacité de cette mesure, son approbation au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles constitue dans tous les cas une étape très attendue vers le prix unique du livre en Belgique.
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Raphaël Dahl
— Rédaction
