Entente illicite sur les prix des ebooks : une amende de 450 millions $ pour Apple

La saga se termine pour Apple, dont le procès sur l’entente illicite des prix entre le géant américain et plusieurs grands éditeurs mondiaux avait débuté en juin 2013. Après plusieurs mois de bataille, Apple se retrouve contraint à payer une amende de 450 millions $, une somme qui avait fait l’objet d’un accord proposé en 2014 par la juge Denise Cote, chargée de l’affaire. Bref retour sur les événements.

C’est en 2012 que commence la bataille judiciaire, une fois Apple soupçonné d’entente illicite sur les prix des ebooks avec 5 grands éditeurs mondiaux : Harper Collins, Simon & Schuster, Hachette, Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck et Penguin. Pour s’imposer face à la concurrence d’Amazon, Apple aurait incité les éditeurs à opter pour le contrat d’agence, celui qui permet aux éditeurs de fixer le prix de leurs ebooks moyennant une commission de 30% sur les ventes pour le revendeur (nous vous expliquions la différence entre contrat d’agence et contrat de mandat dans cet article). Des lecteurs auraient été lésés dans la mise en place d’une politique de prix sur laquelle s’était entendue Apple et les éditeurs, ce qui a poussé le ministère de la Justice américain à intervenir.

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Alors que les éditeurs ont opté pour le paiement d’une amende afin de s’acquitter vis-à-vis de la justice, Apple a quant à lui souhaité aller jusqu’au bout et se retrouve aujourd’hui avec une somme colossale à payer, répartie de la manière suivante, d’après les termes de l’accord passé en 2014 : 400 millions $ pour les clients lésés, 30 millions $ pour les frais de justice, et 20 millions $ pour les différents États concernés par l’affaire. C’est donc la fin d’une saga qui aura agité le monde de l’édition ces derniers mois.

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— Gaëlle Noëson

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Gaëlle Noëson

Digital publishing professional