Europe : réduction de la TVA sur les livres numériques
Bonne nouvelle pour les acteurs de l’édition numérique : le Parlement européen a finalement voté une loi visant à diminuer la TVA des publications numériques, l’alignant sur celle des contenus imprimés. L’application de cette disposition ne manquera pas de contribuer au développement du marché du livre numérique en Europe.
Ce jeudi 1er juin restera une date importante pour le monde de l’édition : la loi visant à aligner le taux de TVA des ebooks sur celui des livres papier a en effet été adoptée en très large majorité (590 voix pour, 8 contre et 10 abstentions) au Parlement européen. C’est la Commission européenne qui est à l’origine de cette proposition, émise début décembre, comme nous l’avions expliqué dans cet article.
Une distinction polémique enfin abrogée
Aujourd’hui, dans la plupart des pays de l’UE – à l’exception de certains qui ont pris sur eux de contrevenir aux directives européennes, comme la France ou l’Italie –, les livres et autres publications numériques sont taxés au taux standard minimal européen de 15 %, alors que les contenus imprimés bénéficient d’un taux réduit (5 % minimum). En Belgique, le taux appliqué aux ebooks est ainsi le taux de TVA habituel de 21 % (contre 6 % pour les publications imprimées).
La nouvelle loi abrogera cette distinction polémique, justifiée par le fait que les livres électroniques n’étaient pas considérés comme des biens culturels mais comme des services. Avant l’adoption de cette loi, ils ne pouvaient donc pas bénéficier de la réduction de TVA (voir cet article pour plus d’explications). Pour Tom Vandenkendelaere, eurodéputé belge chargé des négociations, « [n]otre manière de lire a radicalement changé ces dernières années. Aujourd’hui, cela n’a aucun sens de taxer davantage un journal en ligne qu’une version imprimée achetée en magasin ».
Les lecteurs européens auront tous les mêmes droits
En Italie, pays qui a fermement soutenu le projet, les acteurs de l’édition se réjouissent de l’adoption de la loi. Federico Motta, président de l’Association des Éditeurs Italiens, a ainsi salué « une grande victoire […], tous les lecteurs européens pourront avoir les mêmes droits ». La FEE (Fédération des éditeurs européens) a également réagi par l’intermédiaire de son actuel président Henrique Mota qui a insisté sur le rôle primordial du Parlement dans l’arrêt des discriminations fiscales entre livres imprimés et numériques.
Selon Tom Vandenkendelaere, « [c]ela n’amènera pas qu’une baisse de prix et un accès plus facile aux publications numériques, mais encouragera aussi l’innovation et l’investissement ». Il reste à espérer que ses propos enthousiastes se vérifient dans l’application de la loi, qui marquera dans tous les cas l’acceptation officielle du livre dans toutes ses formes, et pas uniquement dans sa version imprimée. En ce qui concerne la répercussion sur les prix, elle pourrait se faire sentir rapidement, vu que la loi devrait entrer en vigueur dès cet été. Bonne nouvelle donc pour les vacanciers adeptes de la lecture numérique.
Ailleurs sur Lettres Numériques :
Retrouvez Lettres Numériques sur Twitter et Facebook.
Raphaël Dahl
— Rédaction
