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Dossiers spéciaux Droit & fiscalité Innovations Le numérique ailleurs

DPUB Summit 2020 : Blockchain et attribution des droits d’auteur sur Internet

12/02/202112/02/2021 Nausicaa Plas 2532 Views Access Copyright, artistes, attribution, Attribution Ledger Project, auteurs, blockchain, Canada, contenu, DPUB Summit 2020, droits, droits d'auteur, EDRLab, fiscalité, innovations, internet, monétisation, royalties, Sebastian Posth

Dans le cadre du Digital Publishing Summit 2020, organisé par l’EDRLab, Sebastian Posth présente The Attribution Ledger Project (le Projet de

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Annonces En Fédération Wallonie-Bruxelles

Formation ADEB en ligne sur les nouvelles règles applicables au sein des sociétés culturelles

19/06/202018/06/2020 Rédaction 2103 Views ADEB, Alicia Cauwenbergh, Anthemis, ASBL, association des éditeurs belges, code des sociétés et des associations, droit, éditeurs, fiscalité, formations en ligne, Les éditeurs singuliers, sociétés culturelles

L’ADEB (Association des éditeurs belges), en partenariat avec Les Éditeurs singuliers, organise une formation en ligne sur les nouvelles règles

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Droit & fiscalité

La TVA sur les ebooks en baisse dans toute l’Europe

12/07/201916/04/2020 Audrey Voos 7569 Views directives, Ebooks, Europe, fiscalité, livres numériques, livres papier, lois, publications numériques, TVA, union européenne

Alors que la directive européenne autorisant les États membres à appliquer un taux de TVA réduit sur les ebooks était

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Droit & fiscalité

Consultation « Une fiscalité juste pour l’économie numérique »

22/12/201722/12/2017 Rédaction 4771 Views commission européenne, consultation, économie numérique, fiscalité, marché numérique, UE

Une consultation est organisée par la Commission européenne avec pour objectif de définir une approche en matière de fiscalité de

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Parlement-europeen

Droit & fiscalité Questions & débats

Europe : réduction de la TVA sur les livres numériques

09/06/201709/06/2017 Rédaction 8173 Views économie du livre, Europe, fiscalité, livres numériques, loi, Parlement européen, TVA

Bonne nouvelle pour les acteurs de l’édition numérique : le Parlement européen a finalement voté une loi visant à diminuer la

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