Droit & fiscalité Innovations Questions & débats 

L’Europe s’attaque à la réglementation de l’IA : quelles conséquences dans le domaine créatif ?

20/08/202120/08/2021 Nausicaa Plas 1207 Views Artificial Intelligence Act, Arts Numériques, cadre juridique, commission européenne, création, IA, intelligence artificielle, règlement européen, réglementation, régulation, secteur créatif, traduction, UE, union européenne

Très attendu, le projet de règlement européen proposé par la Commission européenne fin avril, intitulé Artificial Intelligence Act, pose les

Read more

En Fédération Wallonie-Bruxelles Non classé Questions & débats Rencontres 

Conférence : Les différentes aides mises en place en Europe pour soutenir la chaîne du livre

26/03/202126/03/2021 Clémence Claes 1878 Views aides, Assises Européennes, auteurs, chaîne du livre, commission européenne, conférences, coronavirus, covid-19, crise sanitaire, crises, diversité, éditeurs, événements, événements en ligne, FLB, Foire du livre de Bruxelles, foires, foires du livre, international, libraires, livres, marché du livre, marchés européens, métiers du livre, partages, professionnels, salons, secteurs, solutions, témoignages, union européenne, webinaires

Lors de cette table ronde, organisée lors des Assises européennes et animée par Anne Bergman-Tahon, directrice de la Fédération des

Read more

Dossiers spéciaux En Fédération Wallonie-Bruxelles Le numérique ailleurs Questions & débats Rencontres 

Conférence : En temps de crise, quels sont les débouchés pour la commercialisation du livre à l’international ?

19/03/202119/03/2021 Clémence Claes 1487 Views aides, Assises Européennes, auteurs, chaîne du livre, commission européenne, conférences, coronavirus, covid-19, crise sanitaire, crises, diversité, droits, éditeurs, événements, événements en ligne, FLB, Foire du livre de Bruxelles, foires, foires du livre, international, libraires, livres, marché du livre, marchés européens, métiers du livre, partages, professionnels, salons, secteurs, solutions, témoignages, union européenne, ventes, webinaires

Lors de cette deuxième conférence des Assises Européennes, les discussions autour de la table ronde se sont tournées vers la

Read more

Droit & fiscalité 

Kobo dépose une plainte à la Commission européenne contre Apple

17/07/202017/07/2020 Sarah Grunenwald 797 Views abus, achats in-app, actualité, app store, Apple, application mobile, commission, commission européenne, concurrence, Ebooks, in App Purchase, IOS, iphone, itunes, Kobo, lecture numérique, librairies numériques, livres numériques, plainte, Rakuten, spotify

En mars 2019, Spotify portait plainte contre Apple. C’est aujourd’hui au tour de Rakuten Kobo, la société spécialisée dans la lecture

Read more

Droit & fiscalité 

Consultation « Une fiscalité juste pour l’économie numérique »

22/12/201722/12/2017 Rédaction 4256 Views commission européenne, consultation, économie numérique, fiscalité, marché numérique, UE

Une consultation est organisée par la Commission européenne avec pour objectif de définir une approche en matière de fiscalité de

Read more

Droit & fiscalité Questions & débats 

La TVA réduite pour le numérique, enfin !

09/12/2016 Loanna Pazzaglia 5090 Views commission européenne, Ebooks, livre numérique, livre papier, proposition de directive européenne, taux d'imposition, TVA réduite

L’annonce est tombée ce jeudi 1e décembre : parmi une série de nouvelles mesures portant sur la TVA des entreprises de

Read more

Droit & fiscalité Questions & débats 

Richard Malka : 2015, la fin du droit d’auteur ?

11/09/201527/10/2015 Gaëlle Noëson 1118 Views auteurs en danger, commission européenne, droit d'auteur, gratuité, Richard Malka, SNE, syndicat national de l'édition

En cette rentrée littéraire, Richard Malka, avocat et auteur, déchaîne les foules sur les réseaux sociaux avec la publication d’un

Read more

Droit & fiscalité Questions & débats 

Amazon dans la ligne de mire de la Commission européenne

19/06/201509/10/2015 Mélissa Haquenne 533 Views Amazon, commission européenne, concurrence, EIBF, Françoise Dubruille, google, Margrethe Vestager, Primento, thibault leonard, tolino

Le 11 juin dernier, la Commission européenne a officiellement ouvert une procédure d’examen à l’encontre d’Amazon afin d’évaluer si les

Read more