Richard Malka : 2015, la fin du droit d’auteur ?

En cette rentrée littéraire, Richard Malka, avocat et auteur, déchaîne les foules sur les réseaux sociaux avec la publication d’un livre intitulé « La gratuité, c’est le vol. 2015, la fin du droit d’auteur ? ». Le document vise à interpeller le public et les instances européennes concernant la réforme du droit d’auteur prévue d’ici la fin de l’année.

À la tête de cette initiative, le Syndicat national de l’édition ainsi que de nombreux auteurs ayant mandaté l’avocat-auteur Richard Malka afin de « tirer la sonnette d’alarme auprès des décideurs ». Le manifeste est disponible depuis hier, jeudi 10 septembre 2015, en téléchargement gratuit sur le site dédié auteursendanger.fr, au format PDF. 50 000 exemplaires ont également été imprimés, pas un de plus, pour être distribués gratuitement dans près de 3000 librairies françaises.

Dans son livre, Richard Malka revient sur les propos du Vice-Président de la Commission européenne qui affirme que « le droit d’auteur n’est plus adapté à une époque où le numérique est incontournable. » Il fait également référence au rapport remis par Julia Reda, députée européenne et ancienne présidente du parti pirate allemand, laquelle « balaie avec dédain un corpus législatif destiné à protéger les auteurs, initié au XVIe siècle par la République de Venise ».

L’avocat-auteur affirme dans son manifeste que la transition numérique s’est opérée en France et que l’intégralité des nouveautés des éditeurs français est désormais proposée en numérique. Selon lui, « la vente de livres numériques de littérature générale ne dépasse pas 5% des ventes en Europe continentale » et par conséquent, la réforme prévue par la Commission européenne est « dénuée de nécessité économique » et relèverait plutôt d’une « initiative technocratique ».

Quelles seraient les répercussions concrètes de cette réforme pour les auteurs ? La rémunération serait bel et bien maintenue à quelques exceptions près, au nombre de 21 d’après Richard Malka. Parmi ces exceptions, l’avocat-auteur donne six exemples :

1. la possibilité pour les bibliothèques de procéder à des prêts numériques ainsi qu’à la mise à disposition de leurs collections ;
2. la possibilité donnée aux utilisateurs de reproduire gratuitement, dans des bases de données numériques, des œuvres protégées afin de permettre des recherches sur ces œuvres visant à produire, par extraction, des données nouvelles ;
3. l’exception pédagogique pour la copie numérique d’extraits d’œuvres dans le cadre de l’enseignement ;
4. le « fair use » ou le fait d’utiliser une oeuvre sans autorisation dès lors qu’un motif légitime le justifie ;
5. l’exception pour les œuvres transformatives (utilisation partielle d’une oeuvre afin de créer d’autres œuvres) ;
6. l’interdiction d’entraver la lecture des fichiers en fonction de leur géolocalisation et la permission d’acheter des contenus sans restriction géographique.

Richard Malka entend donc faire réagir la Commission européenne, laquelle a annoncé le 6 mai dernier, dans le cadre de la communication « Stratégie pour un marché unique numérique en Europe », son souhait de réviser la directive « Droit d’auteur » d’ici fin 2015. Avec une telle directive, le créateur ne sera plus au centre de la production des œuvres, selon Richard Malka, laissant la répartition des revenus entre les mains des grands opérateurs économiques comme Apple ou Amazon qui se réservent déjà le droit d’exclure, « selon des critères culturels autres qu’européens », les œuvres jugées transgressives ou pas assez grand public.

Affaire à suivre donc !

Pour lire l’intégralité du manifeste de Richard Malka (en PDF uniquement), rendez-vous sur le site auteursendanger.fr.

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— Gaëlle Noëson