Innovations 

Ouverture d’un portail européen dédié aux œuvres indisponibles

18/06/202118/06/2021 Cynthia Prévot 1501 Views archives, ayants droit, Bibliothèques, commerce, diffusion, directive, droit d'auteur, EUIPO, informations, institutions de gestion du patrimoine culturel, mise en ligne, musées, numérisation, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, patrimoine culturel européen, portail européen, union européenne, œuvres indisponibles

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a ouvert un nouveau portail dédié aux œuvres indisponibles dans le

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Dossiers spéciaux Droit & fiscalité Innovations 

Union Européenne : Intelligence artificielle et attribution des droits d’auteur sur Internet

19/03/202119/08/2021 Nausicaa Plas 1542 Views application, article 17, audiovisuel, auteur, CNC, Content ID, contenu, copyright, CSPLA, culture, directive, droit d'auteur, Hadopi, internet, outils, plateforme, rapport, reconnaissance, transposition, union européenne, œuvre

L’HADOPI a publié fin janvier son rapport sur les outils de reconnaissance des contenus sur les plateformes numériques, dont le

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Droit & fiscalité Questions & débats 

Réalité virtuelle, réalité augmentée et propriété intellectuelle : les prémices du cadre juridique

26/02/202126/02/2021 Nausicaa Plas 2278 Views auteur, cadre juridique, casque virtuel, Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, CSPLA, Débats, droit, droit d'auteur, jeux vidéo, mission, Multimédia, original, propriété intellectuelle, qualification, rapport, réalité augmentée, réalité virtuelle, technologies, œuvre

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), qui conseille le ministère de la Culture en France, a

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Droit & fiscalité En Fédération Wallonie-Bruxelles Questions & débats Rencontres 

Retour sur la première édition des Assises européennes du livre (Partie 2)

27/03/202027/03/2020 Livia Orban 2337 Views assises européennes du livre, conférences, droit d'auteur, édition, Europe, Foire du livre de Bruxelles, GAFA, législation, librairies, livres hebdo, marché européen, marché numérique unique, métiers du livre, modèle économique, prix EUPL, propriété intellectuelle, rencontres

La première édition des Assises européennes du livre s’est tenue le 4 mars dernier. L’événement, organisé par la Foire du livre

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Droit & fiscalité En Fédération Wallonie-Bruxelles Questions & débats Rencontres 

Retour sur la première édition des Assises européennes du livre (Partie 1)

20/03/202027/03/2020 Livia Orban 2219 Views assises européennes du livre, conférences, droit d'auteur, édition, Europe, Foire du livre de Bruxelles, GAFA, législation, librairies, Livre Hebdo, marché européen, marché numérique unique, métiers du livre, modèle économique, prix EUPL, propriété intellectuelle, rencontres

La première édition des Assises européennes du livre s’est tenue le 4 mars dernier. L’événement, organisé par la Foire du livre

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Annonces Rencontres 

Première édition des Assises européennes du livre

14/02/202016/04/2020 Audrey Voos 857 Views assises européennes du livre, conférences, droit d'auteur, édition, Europe, Foire du livre de Bruxelles, GAFA, législation, librairies, Livre Hebdo, marché européen, marché numérique unique, métiers du livre, modèle économique, prix EUPL, propriété intellectuelle, rencontres

Cette année, la Foire du livre de Bruxelles et Livres Hebdo organisent la première édition des Assises européennes du livre

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Droit & fiscalité Rencontres 

Entretien avec Frédéric Young : la rémunération pour copie privée encore bloquée par l’absence de tarifs

11/10/201911/10/2019 Cynthia Prévot 1157 Views arrêté royal, auteurs, auvibel, ayants droit, compensations financières, copies privées, directives européennes, droit d'auteur, droit de reproduction, éditeurs, Frédéric Young, loi, redevances légales, rémunération pour copie privée, scam, œuvres

La redevance légale en matière de copie privée fait l’objet d’un nouvel arrêté royal datant du 29 août 2019, comme nous vous

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Droit & fiscalité 

La rémunération des auteurs et des éditeurs reconnue pour la copie privée

27/09/201916/04/2020 Audrey Voos 1199 Views arrêté royal, auteurs, ayants droit, compensation financières, copie privée, directive européenne, droit d'auteur, droit de reproduction, éditeurs, Frédéric Young, rémunération pour copie privée, scam

Bonne nouvelle pour les éditeurs en Belgique : à la suite de l’avis favorable du Conseil d’État rendu cet été, l’arrêté

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Boîte à outils Comptes-rendus des formations du PILEn Droit & fiscalité 

Communiquer en ligne : les bonnes pratiques juridiques

06/09/201906/09/2019 Gilles Simon 1042 Views community manager, contenu positif, délai de prescription, dénigrement, déréférencement, diffamation, droit à l’image, droit à l’oubli, droit d'auteur, droit de la presse, droit de réponse, droits voisins, éditeur de contenu, hashtags, hébergeur de contenu, Jurisexpert, légalité du contenu, PILEN, politique de confidentialité, propriété intellectuelle, Référencement, rencontres de l’édition et du numérique, réseaux sociaux, retrait du contenu, RGPD, signalement, site internet, Viviane Gelles

Qu’on soit auteur, autrice, éditeur, éditrice, libraire ou bibliothécaire, la communication passe par le digital. Communiquer en ligne pour y

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Questions & débats 

Un écrivain américain poursuit le site de piratage Ebook.bike

30/08/201930/08/2019 Cynthia Prévot 746 Views Authors Guild, copyright, DMCA, droit d'auteur, ebook.bike, Frantech Solutions, hébergeurs, John Van Stry, Parti Pirate, piratage, propriété intellectuelle, Travis McCrea

Le site pirate créé par Travis McCrea fait à nouveau parler de lui à la suite d’une poursuite lancée par

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