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Ouverture d’un portail européen dédié aux œuvres indisponibles

18/06/202118/06/2021 Cynthia Prévot 2457 Views archives, ayants droit, Bibliothèques, commerce, diffusion, directive, droit d'auteur, EUIPO, informations, institutions de gestion du patrimoine culturel, mise en ligne, musées, numérisation, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, patrimoine culturel européen, portail européen, union européenne, œuvres indisponibles

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a ouvert un nouveau portail dédié aux œuvres indisponibles dans le

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LN_IA Droits d'auteurs

Dossiers spéciaux Droit & fiscalité Innovations

Union Européenne : Intelligence artificielle et attribution des droits d’auteur sur Internet

19/03/202119/08/2021 Nausicaa Plas 2217 Views application, article 17, audiovisuel, auteur, CNC, Content ID, contenu, copyright, CSPLA, culture, directive, droit d'auteur, Hadopi, internet, outils, plateforme, rapport, reconnaissance, transposition, union européenne, œuvre

L’HADOPI a publié fin janvier son rapport sur les outils de reconnaissance des contenus sur les plateformes numériques, dont le

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Annonces Droit & fiscalité

Ebooks : la TVA réduite est entrée en vigueur

07/12/201807/12/2018 Rédaction 2195 Views Belgique, directive, Ebooks, Ecofin, Europe, France, livre numérique, livres papier, publications numériques, TVA, union européenne

Nous vous l’annoncions dans un précédent article : en octobre dernier, après une bataille de longue haleine pour parvenir à l’unanimité,

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Annonces Droit & fiscalité

Ebooks : la TVA enfin réduite au niveau européen

12/10/201815/10/2018 Matthieu Lamon 2341 Views directive, Ebooks, Ecofin, Europe, livre numérique, livres papier, TVA, union européenne

L’annonce a fait l’effet d’une bombe dans le milieu de l’édition. Depuis le 2 octobre dernier, la TVA appliquée aux

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