Ouverture d’un portail européen dédié aux œuvres indisponibles

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a ouvert un nouveau portail dédié aux œuvres indisponibles dans le commerce. Son rôle est d’informer les ayants droit sur la numérisation et l’éventuelle mise en ligne de ces œuvres indisponibles, afin d’améliorer l’accès au patrimoine culturel européen.

Qu’est-ce que les œuvres dites indisponibles ?

Les œuvres indisponibles sont des œuvres (livres, films, images…) qui sont toujours protégées par le droit d’auteur, mais qui ne sont plus ou n’ont jamais été accessibles par le biais des circuits commerciaux.

En Europe, les bibliothèques, archives, musées et autres institutions de gestion du patrimoine culturel détiennent actuellement dans leurs collections des millions d’œuvres indisponibles dans le commerce. Certaines présentent un intérêt pour la recherche ou l’éducation, d’autres pour le divertissement.

Faciliter l’accès numérique et l’acquisition des droits

Cela fait plusieurs années que l’Europe soutient des initiatives pour un meilleur accès en ligne à l’abondant patrimoine culturel européen au moyen de technologies numériques modernes. Cependant, les projets de numérisation de masse menés par les institutions de gestion du patrimoine culturel ont souvent échoué en raison des difficultés juridiques rencontrées pour obtenir toutes les indispensables autorisations préalables des titulaires de droits individuels.

Afin d’aider ces institutions à remplir leur mission au service de la culture européenne, la directive (UE) 2019/790, portant sur le droit d’auteur et les droits voisins, a introduit un cadre juridique pour la numérisation et la diffusion transfrontière d’œuvres indisponibles dans le commerce.

Un portail public en ligne, selon l’article 8

L’article 8 de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique porte sur l’« [u]tilisation d’œuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce par les institutions du patrimoine culturel ». Il vise à un accès facilité au patrimoine européen et plus particulièrement aux œuvres indisponibles.

Selon cet article, les États membres doivent prévoir « qu’un organisme de gestion collective, conformément aux mandats donnés par les titulaires de droits, peut conclure un contrat de licence non exclusive à des fins non commerciales avec une institution du patrimoine culturel, en vue de la reproduction, la distribution, la communication au public ou la mise à disposition du public d’œuvres ou d’autres objets protégés indisponibles dans le commerce ». 

Condition indispensable à cette exception au droit d’auteur : une publicité autour de ce contrat de licence non exclusive à des fins non commerciales, par l’intermédiaire d’un portail en ligne, « au moins six mois avant que ces œuvres ou autres objets protégés soient distribués, communiqués au public ou mis à la disposition du public ». Ce portail internet public unique, dont la création et la gestion ont été confiées à l’Office, est donc à présent opérationnel et a pour objectif principal de donner accès aux informations concernant les utilisations actuelles et futures de ces œuvres.

Il permet aussi aux titulaires de droits sur ces œuvres d’exercer plus facilement ces droits. Les auteurs et autres ayants droit sont donc invités à l’utiliser s’ils souhaitent « exclure leurs œuvres ou autres objets protégés du mécanisme d’octroi de licences », comme le prévoit l’article 8.

Le « trou noir du XXe siècle »

En Europe, les institutions de gestion du patrimoine culturel numérisent de plus en plus leurs collections et les rendent disponibles en ligne. Toutefois, les collections comprenant des œuvres du XXe siècle sont nettement moins accessibles en ligne que les collections d’œuvres issues des périodes antérieures ou postérieures. Ce phénomène est appelé le « trou noir du XXe siècle ».

L’application de cette directive permet de décupler les possibilités de numérisation et de diffusion publique, dans toute l’Europe, d’œuvres indisponibles qui se trouvent à titre permanent dans les collections de ces institutions de gestion.

Toutes les informations sur ce portail sont disponibles sur la page web Œuvres indisponibles dans le commerce.

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— Cynthia Prévot

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