Ouverture d’un portail européen dédié aux œuvres indisponibles
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a ouvert un nouveau portail dédié aux œuvres indisponibles dans le
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ayants droit
Entretien avec Frédéric Young : la rémunération pour copie privée encore bloquée par l’absence de tarifs
La redevance légale en matière de copie privée fait l’objet d’un nouvel arrêté royal datant du 29 août 2019, comme nous vous
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La rémunération des auteurs et des éditeurs reconnue pour la copie privée
Bonne nouvelle pour les éditeurs en Belgique : à la suite de l’avis favorable du Conseil d’État rendu cet été, l’arrêté
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