Droit & fiscalité Innovations Questions & débats 

L’Europe s’attaque à la réglementation de l’IA : quelles conséquences dans le domaine créatif ?

20/08/202120/08/2021 Nausicaa Plas 1332 Views Artificial Intelligence Act, Arts Numériques, cadre juridique, commission européenne, création, IA, intelligence artificielle, règlement européen, réglementation, régulation, secteur créatif, traduction, UE, union européenne

Très attendu, le projet de règlement européen proposé par la Commission européenne fin avril, intitulé Artificial Intelligence Act, pose les

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Innovations 

Ouverture d’un portail européen dédié aux œuvres indisponibles

18/06/202118/06/2021 Cynthia Prévot 1501 Views archives, ayants droit, Bibliothèques, commerce, diffusion, directive, droit d'auteur, EUIPO, informations, institutions de gestion du patrimoine culturel, mise en ligne, musées, numérisation, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, patrimoine culturel européen, portail européen, union européenne, œuvres indisponibles

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a ouvert un nouveau portail dédié aux œuvres indisponibles dans le

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En Fédération Wallonie-Bruxelles Non classé Questions & débats Rencontres 

Conférence : Les différentes aides mises en place en Europe pour soutenir la chaîne du livre

26/03/202126/03/2021 Clémence Claes 2082 Views aides, Assises Européennes, auteurs, chaîne du livre, commission européenne, conférences, coronavirus, covid-19, crise sanitaire, crises, diversité, éditeurs, événements, événements en ligne, FLB, Foire du livre de Bruxelles, foires, foires du livre, international, libraires, livres, marché du livre, marchés européens, métiers du livre, partages, professionnels, salons, secteurs, solutions, témoignages, union européenne, webinaires

Lors de cette table ronde, organisée lors des Assises européennes et animée par Anne Bergman-Tahon, directrice de la Fédération des

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Dossiers spéciaux En Fédération Wallonie-Bruxelles Le numérique ailleurs Questions & débats Rencontres 

Conférence : En temps de crise, quels sont les débouchés pour la commercialisation du livre à l’international ?

19/03/202119/03/2021 Clémence Claes 1546 Views aides, Assises Européennes, auteurs, chaîne du livre, commission européenne, conférences, coronavirus, covid-19, crise sanitaire, crises, diversité, droits, éditeurs, événements, événements en ligne, FLB, Foire du livre de Bruxelles, foires, foires du livre, international, libraires, livres, marché du livre, marchés européens, métiers du livre, partages, professionnels, salons, secteurs, solutions, témoignages, union européenne, ventes, webinaires

Lors de cette deuxième conférence des Assises Européennes, les discussions autour de la table ronde se sont tournées vers la

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Dossiers spéciaux Droit & fiscalité Innovations 

Union Européenne : Intelligence artificielle et attribution des droits d’auteur sur Internet

19/03/202119/08/2021 Nausicaa Plas 1541 Views application, article 17, audiovisuel, auteur, CNC, Content ID, contenu, copyright, CSPLA, culture, directive, droit d'auteur, Hadopi, internet, outils, plateforme, rapport, reconnaissance, transposition, union européenne, œuvre

L’HADOPI a publié fin janvier son rapport sur les outils de reconnaissance des contenus sur les plateformes numériques, dont le

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Dossiers spéciaux En Fédération Wallonie-Bruxelles Rencontres 

Conférence « La crise, et après ?  » : Retour sur les deuxièmes Assises Européennes du Livre

12/03/202112/03/2021 Clémence Claes 1723 Views aides, Assises Européennes, auteurs, chaîne du livre, conférences, confinements, conversations, coronavirus, covid-19, créativité, crise sanitaire, crises, Débats, diversité, écoresponsables, éditeurs, éditions, événements en ligne, FLB, Foire du livre de Bruxelles, libraires, livres, marché du livre, marché européen, métiers du livre, partages, rencontres, secteurs, solutions, union européenne, webinaires

Ce mercredi 24 février 2021, se sont déroulées les deuxièmes Assises européennes du Livre, et les premières en ligne. Introduites

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Dossiers spéciaux Le numérique ailleurs 

L’accessibilité des ebooks au cœur des préoccupations des acteurs de l’édition numérique

12/03/202112/03/2021 Cynthia Prévot 1914 Views accessibilité, Accessibility Act, AID, aveugles, Bibliothèques, cadre législatif, Cristina Mussinelli, distributeurs, dyslexie, dyslexiques, Ebooks, éditeurs, EDRLab, engagements, fabricants de liseuses, fondation LIA, interventions réglementaires européennes, laboratoire européen des livres numériques, Librairies en ligne, Libri Italiani Accessibili, livres numériques accessibles, malvoyants, plateformes de vente, processus technologiques, SNE, standards, Traité de Marrakech, UICI, union européenne

Depuis l’approbation en 2019 de l’Accessibility Act, qui prendra effet en 2025, la question de l’accessibilité des ebooks devient centrale

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Droit & fiscalité Questions & débats 

Europe et États-Unis : l’intelligence artificielle se voit refuser le statut d’inventeur

14/08/202014/08/2020 Nausicaa Plas 1792 Views droit, enregistrement, IA, intelligence artificielle, inventeurs, inventions, Office européen des Brevets, propriété industrielle, union européenne, USA

En janvier dernier, l’Office européen des Brevets (OEB) a refusé deux demandes d’enregistrements de brevets dont les inventeurs sont des

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Questions & débats 

Les jeunes et le piratage des livres numériques

22/11/201922/11/2019 Nausicaa Plas 3351 Views Ebooks, étude, EUIPO, Jeunes, livres numériques, piratage, propriété intellectuelle, sondage, tableau de bord, téléchargement illégal, union européenne

L’EUIPO (European Union Intellectual Property Office) a récemment mis en ligne son tableau de bord sur les jeunes et la

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Droit & fiscalité 

La TVA sur les ebooks en baisse dans toute l’Europe

12/07/201916/04/2020 Audrey Voos 5835 Views directives, Ebooks, Europe, fiscalité, livres numériques, livres papier, lois, publications numériques, TVA, union européenne

Alors que la directive européenne autorisant les États membres à appliquer un taux de TVA réduit sur les ebooks était

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