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Projet Gutenberg_à la une
Droit & fiscalité 

Droit d’auteur international et particularités étatiques : le cas embarrassant du Projet Gutenberg

18/09/202018/09/2020 Nausicaa Plas 10749 Views bibliothèque, Domaine public, droit international, droits d'auteur, Etats-Unis, harmonisation, pirates, plateformes, Projet Gutenberg, propriétés intellectuelles, UE

En mai dernier, en Italie, la Bibliothèque Gutenberg a été pointée du doigt comme site présumé contrefaisant. Son accès s’est

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ebook streaming_à l a une
Boîte à outils Formats/supports de lecture 

L’offre streaming ebook francophone

23/11/201823/11/2018 Aude Luyckx 1238 Views Amazon, cstream, Ebooks, Kindle, Kobo, liseuse, portabilité numérique, prix unique du livre, streaming, tablette, UE, youboox, youscribe

Dans un monde où l’instantanéité règne, nos habitudes de consommation s’orientent de plus en plus vers des services de streaming mensuel

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Droit & fiscalité 

Consultation « Une fiscalité juste pour l’économie numérique »

22/12/201722/12/2017 Rédaction 3714 Views commission européenne, consultation, économie numérique, fiscalité, marché numérique, UE

Une consultation est organisée par la Commission européenne avec pour objectif de définir une approche en matière de fiscalité de

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Droit & fiscalité Questions & débats 

Livre imprimé = livre numérique ? Un taux de TVA qui tranche en 2015

13/03/201509/10/2015 Gaëlle Noëson 4157 Views 20%, arrêté, CJUE, cour de justice européenne, Europe, France, législation ebook, marché unique numérique, mise en conformité, neutralité, SNE, TVA, UE

La semaine dernière, la Cour européenne de Justice se prononçait à propos du taux de TVA réduit appliqué par certains

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