Suite affaire Tom Kabinet_à la une

Droit & fiscalité Questions & débats

Affaire Tom Kabinet : l’Europe se positionne contre la revente d’ebooks d’occasion

14/02/202014/02/2020 Nausicaa Plas 1553 Views CJUE, communication au public, cour d’appel, droits d'auteur, Ebooks, justice, livres numériques, occasion, procès, question préjudicielle, revente, Tom Kabinet

Fin 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a donné son avis concernant la licéité de la revente en

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Droit & fiscalité Questions & débats

Livre imprimé = livre numérique ? Un taux de TVA qui tranche en 2015

13/03/201509/10/2015 Gaëlle Noëson 4680 Views 20%, arrêté, CJUE, cour de justice européenne, Europe, France, législation ebook, marché unique numérique, mise en conformité, neutralité, SNE, TVA, UE

La semaine dernière, la Cour européenne de Justice se prononçait à propos du taux de TVA réduit appliqué par certains

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