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Affaire Tom Kabinet : l’Europe se positionne contre la revente d’ebooks d’occasion

14/02/202014/02/2020 Nausicaa Plas 2934 Views CJUE, communication au public, cour d’appel, droits d'auteur, Ebooks, justice, livres numériques, occasion, procès, question préjudicielle, revente, Tom Kabinet

Fin 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a donné son avis concernant la licéité de la revente en

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