Ebooks : la TVA enfin réduite au niveau européen
L’annonce a fait l’effet d’une bombe dans le milieu de l’édition. Depuis le 2 octobre dernier, la TVA appliquée aux livres physiques et aux livres numériques est régie par une nouvelle règle dans l’ensemble de l’Union européenne. Qu’ils soient au format papier ou électronique, les livres sont désormais logés à la même enseigne, ou presque. Analyse de cette avancée dans la lutte pour l’égalité financière entre ebooks et livres physiques.
En Belgique, le taux de TVA pour les ebooks est de 21 %, contre 6 % pour les livres papier. Contrairement à la France qui, depuis 2013, applique un régime particulier concernant la taxation des livres électroniques. Suite à l’impulsion donnée par Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture, la TVA sur le livre numérique était en effet passée à 5,5 % et à 2,1 % pour la presse en ligne. Le problème, c’est que la France se positionnait alors contre la législation européenne, qui ne prévoyait pas une telle diminution.
Ainsi, depuis une dizaine d’années, les ebooks et journaux en ligne ont toujours été considérés comme des logiciels et des produits liés à la technologie, et ils sont donc régis par une TVA propre à cette catégorie. Cette situation fiscale, différente des livres papiers, est un véritable frein à la compétitivité du marché de l’édition numérique.
Aujourd’hui, les choses ont changé. Ecofin, le Conseil européen aux Affaires économiques et financières, a décidé d’adopter la nouvelle proposition de directive visant à réduire la taxe imposée aux livres numériques. Cette proposition participe à la reconnaissance de ceux-ci comme n’étant pas uniquement des produits électroniques. « Un livre est un livre. Un journal électronique est un journal » tweetait d’ailleurs le 2 octobre Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières.
Cette décision a pour conséquence de permettre aux États qui le souhaitent d’abaisser le taux de TVA à zéro. Gardons toutefois à l’esprit que cette permission n’est valable que pour les États membres qui appliquent également un taux nul aux publications physiques. Vous trouverez ci-dessous une carte fournie par l’IPA (International Publishers Association) reprenant les différentes applications de la TVA selon les pays. La carte, interactive, est également disponible ici.
Les réactions positives ont été nombreuses suite à cette annonce. L’EIBF (European & International Booksellers Federation) espère ainsi que la mesure permettra de stimuler le marché du livre numérique et la lecture. De son côté, l’ADEB (Association des éditeurs belges) s’est également félicitée sur son site Internet d’une telle avancée, pour laquelle elle se bat depuis une quinzaine d’années. Comme l’association le rappelle, la diminution de la TVA aura un impact positif sur l’accroissement de ventes de livres numériques, notamment dans le secteur de l’édition scientifique et scolaire, désormais plus attractifs grâce à la baisse des prix. Avant de pouvoir être appliquée, la directive européenne devra cependant être transposée par le gouvernement dans le droit national belge.
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— Matthieu Lamon