Hémicycle du Parlement Européen à Strasbourg . Photo réalisée lors de votes en séance plénière le 11 février 2015 .

Droit & fiscalité Questions & débats

L’Europe adopte la réforme sur le droit d’auteur à l’ère numérique

29/03/201916/04/2020 Audrey Voos 221 Views directive européenne, droit d'auteur, droits d'auteur, Facebook, google, hébergeurs, internet, législation, libertés numériques, numérique, Parlement européen, piratage, protection, réforme, rémunération, youtube

Nous en parlions en juin dernier, quand YouTube avait été reconnu responsable de violation du droit d’auteur ; puis en septembre,

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Droit & fiscalité Questions & débats

Directive européenne : le droit d’auteur adapté au numérique ?

21/09/201811/12/2018 Elisabeth Mol 370 Views directive européenne, droit d'auteur, droits d'auteur, Facebook, google, hébergeurs, internet, législation, libertés numériques, numérique, Parlement européen, piratage, protection, réforme, rémunération, youtube

Nous l’évoquions déjà il y a deux mois, lorsque YouTube avait été reconnu coresponsable de violation des droits d’auteur par

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Droit & fiscalité Questions & débats

Europe : réduction de la TVA sur les livres numériques

09/06/201709/06/2017 Rédaction 6728 Views économie du livre, Europe, fiscalité, livres numériques, loi, Parlement européen, TVA

Bonne nouvelle pour les acteurs de l’édition numérique : le Parlement européen a finalement voté une loi visant à diminuer la

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