Achat massif de livres belges francophones pour les réseaux de bibliothèques publiques en Fédération Wallonie-Bruxelles et les CPAS wallons et bruxellois

Le Gouvernement de la Communauté a décidé de mesures de soutien à la chaîne du livre dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Parmi celles-ci une enveloppe d’un million d’euros pour des achats de livres en faveur d’une part des bibliothèques publiques (500 000 €) et d’autre part des publics éloignés de la lecture via les CPAS (500 000 €).

fédération wallonie-bruxelles

Buts de l’opération et montants des enveloppes

Il s’agit par cette opération de soutenir :

  • la médiation vers le livre pour les publics éloignés de la lecture ;
  • la chaîne du livre en Fédération Wallonie-Bruxelles en ciblant les œuvres de nos auteurs et de nos illustrateurs et/ou les livres des éditeurs francophones belges : les achats devraient en effet générer de la trésorerie auprès des libraires indépendantes et faire remonter des flux financiers vers les maillons plus en amont de la chaîne (distributeurs, éditeurs et auteurs).

La répartition de ces enveloppes auprès des bénéficiaires a été calculée de la manière suivante :

  • pour les bibliothèques, 24 983 € pour chacune des 6 bibliothèques centrales et le solde, soit un peu plus 350 000 €, réparti auprès de chacune des 154 bibliothèques du réseau de la Lecture publique à raison de 0,82 € par usager individuel (base de calcul : le nombre d’inscrits en 2018) ;
  • pour les CPAS, sur la base du nombre d’habitants par commune (source statistique Statbel, Direction générale Statistique).

En conséquence de quoi, la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) va délivrer, à chaque bénéficiaire, la faculté de commander des livres et ce du 1er novembre 2020 au 30 novembre 2020 (dates impératives à respecter) pour un montant déterminé. Ce montant peut être utilisé en une fois ou via plusieurs bons de commande, auprès d’une ou de plusieurs librairies du réseau AMLI (Association Momentanée des Librairies Indépendantes).

AMLI, c’est quoi ?

C’est l’Association Momentanée des Librairies Indépendantes, née en 2016 à la suite de l’appel d’offres lancé par la Communauté française pour son accord-cadre d’achat de fournitures (livres, jeux…) auquel pouvait se rallier d’autres pouvoirs adjudicateurs comme les communes, les provinces, les bibliothèques publiques de droit privé, etc.

Une cinquantaine de librairies indépendantes, répondant toutes aux critères définis dans le cahier des charges, se sont constituées en une association momentanée, AMLI, pour répondre aux exigences de cette offre. AMLI a été sélectionnée, pour une période de quatre ans, à la suite d’une procédure de marché public. L’accord-cadre en vigueur jusqu’au 20 janvier 2021 devrait être prolongé jusqu’en avril de la même année. En cours de marché, AMLI a étoffé sa structure et compte actuellement 63 librairies indépendantes réparties en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale (un listing des librairies AMLI est téléchargeable ici).

Fin 2020, plus de 160 entités (communes, provinces, bibliothèques de droit privé, etc.) ont rejoint l’accord-cadre. Leur adhésion permet à tous leurs services (bibliothèques, écoles, services administratifs), avec un simple bon de commande, d’acheter des livres et des jeux dans toutes les librairies AMLI aux mêmes conditions. L’accord-cadre est donc synonyme de simplification : simplification pour les administrations qui ne doivent plus créer de marchés publics d’achat de livres, simplification pour les librairies membres d’AMLI qui ne doivent plus répondre aux multiples appels d’offres.

Un nouvel accord-cadre devant couvrir la période avril 2021-avril 2025 devrait être formalisé début 2021.

Comment ça fonctionne ?

Dans les prochains jours, chaque bénéficiaire va recevoir un courriel lui précisant le montant qui lui est octroyé. Seront joints à ce courriel un bon de commande type et un ou plusieurs bons d’achat tous numérotés. Chaque bon d’achat ne peut être utilisé qu’une seule fois. Les CPAS auront la faculté soit de valoriser ces bons eux-mêmes dans les librairies AMLI soit de les remettre aux associations de terrains œuvrant auprès des publics défavorisés et éloignés de la lecture de leur territoire (école de devoir, formation pour adulte, association développant la lecture en prison, home, crèche…).

Les bons d’achat que recevront les bénéficiaires sont strictement destinés à l’acquisition de livres répondant à tous les critères suivants :

  • être publié en français en 2019 ou en 2020 ;
  • être écrit/dessiné/illustré/ par un auteur /dessinateur/illustrateur édité à compte d’éditeur et résidant en Belgique et/ou être publié par un éditeur professionnel (cf. la définition donnée par la Charte de l’édition professionnelle du Service général des Lettres et du livre) dont le siège social est situé dans une commune de la région belge de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
  • ne sont pas concernées les catégories de livres suivantes :
    • livre spécialisé, livre juridique spécialisé, manuel scolaire telles que définies dans le Décret relatif à la protection culturelle du livre ;
    • les consommables, comme par exemple l’album de coloriage.
  • être référencé à la Banque du livre et sur prixdulivre.be ;
  • avoir été transmis dans une institution de dépôt légal pour y être répertorié (cf. références de dépôt légal imprimé dans le livre) :
    • pour les livres édités en Belgique, à la Bibliothèque royale ;
    • pour les livres édités dans un autre pays francophone, à l’institution de dépôt légal du pays concerné.

Pour aider les bénéficiaires des bons d’achat (bibliothèques, CPAS et leurs associations de terrain) dans leur choix de livres :

  • les librairies AMLI se tiennent à leur disposition et peuvent les conseiller de manière active ;
  • un catalogue d’approximativement 6 000 titres répondant à ces critères est accessible sur la plateforme prixdulivre.be. (Rechercher mon livre / Effectuer une recherche avancée / Après avoir complété les éléments de votre recherche, utilisez l’onglet « Catalogue » et sélectionnez avec le menu déroulant « Nouveautés belges »).

Les achats devront impérativement être réalisés dans une ou plusieurs des 63 librairies du réseau AMLI en utilisant :

  • le modèle de bon de commande transmis ;
  • les bons d’achat numérotés.

Les livres devront être retirés dans ces librairies (l’enveloppe budgétaire ne prévoit pas de budget de livraison). Le montant total des achats réalisés ne peut impérativement pas excéder la somme attribuée.

Pour cette opération d’achat massif de livres, la FWB recourt à l’accord-cadre (centrale d’achat) conclu, en 2017, par marché public avec le réseau des librairies indépendantes AMLI. Cet accord-cadre prévoit pour l’achat des livres les remises suivantes :

  • de 12,5 % pour les établissements d’enseignement, les organismes de formation professionnelle, les opérateurs du Réseau public de la Lecture, les opérateurs d’appui du Réseau public, les bibliothèques des prisons, des hôpitaux et des services d’aide à la jeunesse, les organismes sans but lucratif dont l’objet social et l’activité principale consistent en des missions d’éducation, d’alphabétisation, de recherche scientifique ou de promotion de la lecture et du livre ;
  • 5 % pour les achats destinés aux établissements et organismes autres que ceux listés ci-dessus.

Des questions ?

Pour toute question concernant le catalogue de nouveautés belges concernées par la mesure d’achat massif, merci de vous adresser au portail Prix du livre (mis en œuvre par le PILEn) : info@prixdulivre.be

Pour toute question concernant le réseau des librairies indépendantes AMLI, merci de vous adresser au SLFB – Syndicat des Libraires Francophones de Belgique : info@leslibrairiesindependantes.be – 32(0)2 290 92 53.

Vos questions concernant la mesure d’achat massif de livres peuvent être adressées à achatdelivres@cfwb.be.

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— Rédaction

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