Déclaration de Berlin pour une politique européenne du livre

Dans le courant du mois de juin, à l’occasion des Journées du livre de Berlin, plusieurs organisations professionnelles allemandes et françaises se sont accordées sur une déclaration commune. La principale volonté de celle-ci est la mise en place d’une politique européenne du livre.

En ouverture des Journées du livre de Berlin 2017, le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF), le Syndicat des distributeurs des loisirs culturels ainsi que leur homologue allemand, le Börsenverein des Deutschen Buchhandels (Comité des éditeurs allemands) ont adressé une demande aux gouvernements de leurs pays respectifs ainsi qu’aux dirigeants européens : la mise en place d’une politique européenne du livre favorisant la diversité culturelle sur le long terme, dans le contexte des transformations du secteur qu’implique le développement du numérique.

Une collaboration transfrontalière

Cette déclaration s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises en Europe pour simplifier l’accès aux contenus à l’ère du numérique, comme le projet de la Commission qui vise à atteindre un marché unique européen pour le numérique. Les professionnels du livre français et allemands qui ont travaillé sur la déclaration de Berlin, enthousiastes à l’idée d’une telle réforme, ont insisté sur le rôle primordial de leurs deux pays dans sa mise en œuvre.

Vincent Montagne, Président du SNE, a ainsi déclaré : « [à] l’heure où certains pays du monde sont tentés par le repli identitaire ou l’isolement, l’Europe peut créer une dynamique inverse d’ouverture. La convergence franco-allemande peut et doit jouer un rôle majeur au service de cette ambition. » Dans la même optique, le président du Börsenverein, Heinrich Riethmüller, a dit souhaiter la coordination des deux pays dans la défense de leurs intérêts vis-à-vis des autorités politiques nationales et européennes.

Les représentants de l’industrie du livre allemands et français ont également exprimé certaines mises en garde, en soulignant la nécessité d’une approche clairvoyante et réfléchie du processus de réforme. Selon Alexander Skipis, administrateur général du Börsenverein, les structures de publication existantes sont « des garants essentiels de la diversité et de l’identité culturelle en Europe et ne doivent donc pas être sacrifiées sur l’autel du marché unique numérique ».

Des exigences concrètes

Plus précisément, les syndicats français et allemands proposent un certain nombre de mesures. Ils appellent d’abord à maintenir la gestion collective des droits par les éditeurs et les auteurs. Ils souhaitent ensuite une reconnaissance de l’importance fondamentale pour l’éducation des éditeurs scientifiques et éducatifs et un renforcement de leur position dans le débat sur les droits d’auteurs. Enfin, ils cherchent à garantir que les offres de licence diversifiées et flexibles des éditeurs prévalent sur les exceptions au droit d’auteur.

De manière plus concrète, la déclaration demande également l’entrée en vigueur rapide de la directive européenne concernant la réduction de TVA sur les publications électroniques (nous vous en parlions ici), la mise place de stratégies concrètes en matière d’interopérabilité et d’accessibilité pour les livres au format numérique ainsi que la réaffirmation de l’engagement en faveur du prix unique du livre.

Cette déclaration, accessible en intégralité via ce lien, propose donc de nombreuses mesures qui concernent surtout le maintien d’un cadre juridique qui favorisera la mise en œuvre d’une politique commune pour une Europe du livre et de la culture ouverte et tournée vers l’avenir. Il reste à souhaiter que les instances européennes soient séduites par cette idée et entendent les différentes demandes formulées par les représentants allemands et français des métiers du livre.

Raphaël Dahl

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— Rédaction

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