Consultation « Une fiscalité juste pour l’économie numérique »

Une consultation est organisée par la Commission européenne avec pour objectif de définir une approche en matière de fiscalité de l’économie numérique. Les contributions peuvent être soumises jusqu’au mercredi 3 janvier 2018.

Informations sur cette consultation

Résultats de la consultation et prochaines étapes

Une fois la période de consultation terminée, la Commission européenne élaborera un rapport de synthèse des réponses. Les contributions et le rapport seront publiés sur la page web de la DG TAXUD au cours du premier trimestre de 2018.

Groupe cible

Tous les citoyens, entreprises et organisations de l’UE intéressés par l’évolution de l’économie numérique sont invités à participer à cette consultation. Les réponses fournies dans le cadre de la consultation feront partie intégrante de l’analyse et des propositions futures de la Commission. C’est donc pour vous l’occasion de contribuer à l’élaboration des politiques.

La Commission consultera les autorités fiscales nationales, les experts et les principales parties concernées séparément. Néanmoins, si vous représentez l’une de ces catégories, vous pouvez participer à cette consultation publique.

Objectif de la consultation

L’initiative a pour but de définir une approche en matière de fiscalité de l’économie numérique. Cette approche devrait garantir une imposition plus juste et effective, qui soutienne les recettes publiques et assure des conditions de concurrence équitables entre les entreprises. Elle devrait également faciliter une imposition efficace afin de soutenir la croissance et la compétitivité de l’UE au moyen du marché unique numérique.

Comment soumettre votre contribution ?

Pour participer à la consultation, vous pouvez suivre ce lien et répondre au questionnaire. Disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne, celui-ci vous prendra environ 20 minutes à compléter. Une fois vos réponses envoyées, vous pourrez en télécharger une copie. En cas de problème, ou si vous avez besoin d’une assistance particulière pour remplir le questionnaire, veuillez contacter le support via l’adresse email taxud-digitax@ec.europa.eu.

Protection des données à caractère personnel et déclaration relative à la protection de la vie privée

Toutes les contributions reçues peuvent être publiées sur Internet. Il est vivement conseillé de lire la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée jointe à cette consultation pour savoir comment seront traitées les données personnelles et les contributions.

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— Rédaction

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