L’Europe adopte la réforme sur le droit d’auteur à l’ère numérique

Nous en parlions en juin dernier, quand YouTube avait été reconnu responsable de violation du droit d’auteur ; puis en septembre, avant les négociations qui devaient aboutir au texte final. C’est aujourd’hui officiel, après trois années de combat et de négociations, la directive européenne réformant le droit d’auteur à l’ère numérique est adoptée par le Parlement européen.

Ce 26 mars, la directive sur le droit d’auteur a été approuvée au Parlement de Strasbourg à 348 voix contre 274, avec 36 abstentions. Vivement contestée non seulement par les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), mais aussi par les partisans de la liberté sur Internet, la réforme prône la protection des intérêts des artistes face aux plateformes numériques qui profitent des retombées publicitaires des contenus qu’ils hébergent sans rétribuer leur créateur.

Désormais, et malgré de nombreuses manifestations et un lobbying intense, les multinationales ne pourront plus se réfugier derrière le statut d’hébergeur de contenu pour se dédouaner, car elles pourront être assimilées à des distributeurs de contenus et être ainsi soumises au paiement des droits d’auteur. Selon l’article 17 de la réforme, les plateformes responsables des contenus devront s’assurer que les œuvres hébergées gratuitement ne violent pas le droit d’auteur, ce qui risque de les forcer à mettre en place des filtres pour automatiser la recherche de contenus illégaux. Un « droit voisin » au droit d’auteur pour les entreprises de presse est également mis en place par l’article 15. Il permettra aux médias d’être rémunérés lorsque des agrégateurs de contenu citent leurs articles.

Les États membres ont maintenant deux ans pour transposer le texte dans leur droit national. Par conséquent, le texte ne devrait entrer en vigueur qu’en 2021, et surtout, il reste à voir comment les différents pays de l’Union européenne transposeront la directive, en vertu de la marge d’interprétation qui leur est laissée.

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— Rédaction

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