La TVA sur les ebooks en baisse dans toute l’Europe

Alors que la directive européenne autorisant les États membres à appliquer un taux de TVA réduit sur les ebooks était adoptée fin 2018 et que la Belgique, le Luxembourg, le Portugal, l’Irlande et Malte ont d’ores et déjà réduit de façon effective ce taux de TVA, c’est au tour de cinq autres pays européens d’appliquer la nouvelle loi.

Pour rappel, en Belgique, depuis le mois d’avril 2019, le taux de TVA appliqué aux publications numériques et audio (en dehors des contenus principalement ou exclusivement musicaux) est passé de 21 % à 6 %, c’est-à-dire qu’il s’est aligné au taux réduit appliqué aux livres papier. En outre, un taux super-réduit de 0 % est d’application pour les publications périodiques numériques (journaux et magazines).

Comme nous vous l’expliquions ici, le livre numérique était assimilé à un service et non à un bien culturel, ce qui ne lui permettait pas d’accéder au fameux taux de TVA réduit, contrairement au livre papier. C’est ainsi que l’ADEB annonçait le 20 avril dernier que l’un de ses principaux combats se terminait avec cette loi signant la fin d’une « discrimination inadmissible entre deux types de supports d’un même ouvrage ».

D’après les chiffres d’Avalara, tandis que la Belgique, le Luxembourg, le Portugal, l’Irlande et Malte se sont mis au diapason depuis le 1er janvier 2019, cinq autres pays viennent de baisser la TVA sur les ebooks dès ce 1er juillet 2019. En Europe :

  • la République tchèque et la Finlande passent respectivement de 21 % et 24 % à 10 % de taux de TVA ;
  • en Suède, la TVA baisse de 25 % à 6 % tant sur les livres numériques que sur l’audio ;
  • la Pologne réduit son taux de 23 % à 5 %.

D’autres pays européens devraient également s’y mettre bientôt, dont l’Autriche, l’Allemagne et les Pays-Bas au 1er janvier 2020. Hors Union européenne, la Norvège a même décidé de supprimer complètement la TVA sur les livres numériques, alors qu’elle s’élevait à 25 %.

Par ailleurs, la situation au Royaume-Uni mérite d’être soulignée. Le pays, toujours en pleine discussion autour du Brexit, n’a pas encore donné sa position sur la question. La situation reste donc inchangée : les livres papier sont dispensés de TVA, alors que les ebooks sont taxés à 20 %. Ajoutons à cela que selon certains éditeurs britanniques, une uniformisation des taxes entre les ouvrages numériques et les imprimés pourrait renforcer le monopole d’Amazon sur les marchés numériques, voire le rendre souverain.

Ailleurs sur Lettres Numériques :

Retrouvez Lettres Numériques sur TwitterFacebook et LinkedIn.

— Rédaction

Share Button