Kobo dépose une plainte à la Commission européenne contre Apple

En mars 2019, Spotify portait plainte contre Apple. C’est aujourd’hui au tour de Rakuten Kobo, la société spécialisée dans la lecture et le livre numériques, d’attaquer la multinationale américaine.

Une enquête sur l’App Store est ouverte : Kobo remet en cause les 30 % de commission pris par Apple sur la vente d’ebooks sur iTunes.

Le modèle économique d’Apple

Le modèle économique d’Apple se base sur le système de l’in App Purchase. Autrement dit, il est possible, une fois une application mobile installée gratuitement depuis l’App Store, d’effectuer des achats au sein de cette même application. Or, lorsqu’un achat est effectué depuis une appli disponible sur l’App Store, Apple ponctionne automatiquement 30 % sur le prix de la vente du produit. Plusieurs entreprises y voient une pratique abusive de la part d’Apple.

La solution adoptée par Kobo

Pour contourner le problème, Kobo a trouvé une solution. La société canadienne a décidé de ne pas proposer d’achats in-app. Les achats de livres numériques ne peuvent s’effectuer qu’à partir du site internet ou de la librairie numérique intégrée aux liseuses Kobo.

L’argument d’Apple

Apple justifie cette commission par le fait que l’App Store donne accès aux applications à des millions d’utilisateurs iOS.

L’argument de Kobo

Pour Kobo, la position d’Apple lui est doublement préjudiciable. En effet, la firme américaine prend non seulement une commission abusive, mais propose également un service concurrent de vente d’ebooks sur l’App Store. L’enjeu est donc à la fois commercial et concurrentiel. Selon l’entreprise canadienne, Apple chercherait ainsi à empêcher les ventes en dehors sa propre librairie numérique. C’est sur base de cet argument qu’une enquête a été ouverte auprès de la Commission européenne.

L’issue du procès ?

Aucune décision n’a encore été prise quant à la plainte déposée en 2019 par Spotify. Si l’enquête réclamée par Kobo a rapidement été ouverte, il faudra probablement encore des mois pour que la Commission européenne statue sur le conflit qui oppose l’entreprise au géant américain.

« Les enquêtes portent plus particulièrement sur l’utilisation obligatoire du système d’achat intégré propriétaire d’Apple et sur les restrictions de la capacité des développeurs à informer les utilisateurs d’iPhone et d’iPad de possibilités d’achat moins coûteuses en dehors des applications. » (déclaration de la Commission européenne)

Kobo invoque l’argument d’un manque à gagner, mais la vente d’iPhone ne représentant que 12 % des ventes de smartphones, il s’agira pour la justice européenne d’établir si on peut effectivement parler d’abus de position dominante de la part d’Apple.

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— Sarah Grunenwald

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