Réglementation du prix du livre en Flandre dès 2017
Le prix du livre papier et numérique sera réglementé en Flandre dès 2017, une décision prise par le gouvernement flamand le 3 juin dernier, à la suite de la proposition déposée par le ministre flamand de la Culture, Sven Gatz. Qu’entend-on par « réglementation » ? Éléments de réponse dans ce billet.
Début 2017, le prix de tout nouvel ouvrage paru en Flandre devra être réglementé durant les six premiers mois de sa commercialisation. Cela signifie que, durant cette période, les revendeurs ne pourront appliquer sur les nouveaux livres une ristourne supérieure à 10%. Au-delà des six premiers mois, les prix ne seront plus soumis à cette réglementation et pourront donc être « libres ». Papier et numérique seront soumis à ce régime. Dans le cas de l’ebook, une évaluation est prévue d’ici 4 ans. Y a-t-il des exceptions ? Oui, puisque les bibliothèques et les écoles pourront bénéficier d’une réduction de 25%.
Pourquoi une réglementation en Flandre ? Il faut savoir que, depuis la sixième réforme de l’État belge, la question du prix ne relève plus du fédéral. Les communautés ont donc la possibilité de mettre en place une politique concernant le prix des livres. À noter que ces prix réglementés seront également appliqués dans la Région de Bruxelles-Capitale pour les titres en néerlandais.
Et pour la Fédération Wallonie-Bruxelles ? Et bien le sujet est également sur la table depuis plusieurs mois. Lors de la rencontre du 9 juin dernier « Le livre, où en est-on ? », la ministre Alda Greoli, qui succède à Joëlle Milquet, a fait savoir qu’un décret serait proposé d’ici le 21 juillet. S’agira-t-il d’une proposition de la même trempe que celle adoptée par la Flandre ? Apparemment non, puisque la ministre a annoncé que le décret sera « sensiblement différent » et qu’il tiendra compte des besoins des librairies indépendantes, en particulier des structures bruxelloises susceptibles d’être confrontées aux réglementations des deux communautés du pays.
La loi du prix unique du livre, adoptée depuis 2011 en France pour le numérique (1981 pour le papier), est un sujet délicat qui concerne tous les professionnels du livre en Belgique et qui a un impact sur chacun d’eux. La légalisation du prix du livre papier et numérique, bonne ou mauvaise nouvelle ? Chacun aura un avis différent sur la question, en fonction de la position qu’il occupe au sein de la chaîne… Quelle forme prendra la réglementation en Fédération Wallonie-Bruxelles ? Affaire à suivre.
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— Gaëlle Noëson
