Le prix unique du livre d’application dans toute la Belgique

Dès ce 5 avril, le prix unique du livre entrera en vigueur sur tout le territoire belge, y compris à Bruxelles. Déjà d’application en Flandre depuis le 1^er janvier 2017 et en Wallonie depuis le 1^er janvier 2018, l’adoption du décret de la Communauté française du 17 octobre 2017 avait été retardée dans la capitale à cause de son bilinguisme.

En février dernier, Alda Greoli, ministre de la Culture, déclarait : « Je suis heureuse de voir que la volonté partagée avec mes collègues Kris Peeters et Sven Gatz ait pu aboutir à cet accord de coopération indispensable. Il permet aujourd’hui l’aboutissement complet de la mise en œuvre du prix unique du livre en Région de Bruxelles-Capitale. Le prix unique du livre sera donc d’application sur l’ensemble du territoire belge dès le mois d’avril. » En effet, l’accord entre les trois ministres était nécessaire parce que la capitale ressort de la compétence dite résiduelle du gouvernement fédéral.

Ainsi, dès ce 5 avril, la politique de protection culturelle du livre mise en place en Communauté française visant le soutien à la création de livres, ainsi qu’à la diffusion et à l’accessibilité de ceux-ci, est instaurée de manière uniforme sur tout le territoire belge, y compris la capitale. Pour rappel, cette réforme avait été rédigée afin de répondre aux objectifs suivants :

• la démocratisation du livre afin de promouvoir la lecture ;
• la suppression de la tabelle, afin de supprimer la taxe payée par les consommateurs pour l’achat de livres édités à l’étranger ;
• une juste concurrence entre les petits libraires, les grandes surfaces et les sociétés de vente en ligne ;
• la prise en compte des spécificités des ouvrages numériques et du livre de bandes dessinées ;
• l’imbrication culturelle et économique majeure du secteur du livre franco-belge ;
• la prise en compte de l’importance des bibliothèques publiques dans la politique culturelle de la Communauté française ;
• l’accessibilité de la lecture dans les écoles.

Concrètement, les règles à Bruxelles seront les mêmes que celles qui régissent déjà les deux Communautés, depuis 2017 pour la Flandre et depuis 2018 pour la Wallonie. Désormais, tant les livres en français que les livres en néerlandais vendus dans la capitale devront respecter les règles du décret de la Communauté française du 19 octobre 2017.

Ainsi, les lecteurs ont la garantie de trouver un livre au même prix (celui fixé par l’éditeur) partout en Belgique, et via tous les canaux de ventes : en librairie, en grandes surfaces et sur Internet. Dans une conférence de presse donnée par Alda Greoli mercredi dernier, la ministre affirme que « pour le lecteur, le prix va donc diminuer ». Elle rappelle également que le décret répond aux objectifs de « démocratisation du livre » et de « juste concurrence entre les petits libraires, les grandes surfaces et les sociétés de vente en ligne », car il s’applique aussi à des plateformes comme Amazon. En outre, une commission indépendante d’experts judiciaires et d’experts du secteur du livre, la Commission Indépendante de Règlement extrajudiciaire des Litiges (CIREL), a été créée afin de garantir le respect du décret.

L’étape suivante consiste à ce que ce prix unique soit également en vigueur entre la Belgique et la France, c’est-à-dire que l’on supprime la fameuse « tabelle », cette taxe de 10 à 15 % sur le prix du livre édité à l’étranger et vendu en Belgique. Sa disparition est d’ores et déjà prévue par le décret et est en cours d’application :

• en 2018 : possibilité d’appliquer librement la tabelle.
• en 2019 : tabelle de maximum 8 %.
• en 2020 : tabelle de maximum 4 %.
• en 2021 : plus de tabelle.

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— Audrey Voos