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Entretien avec Frédéric Young : la rémunération pour copie privée encore bloquée par l’absence de tarifs

11/10/201911/10/2019 Cynthia Prévot 1896 Views arrêté royal, auteurs, auvibel, ayants droit, compensations financières, copies privées, directives européennes, droit d'auteur, droit de reproduction, éditeurs, Frédéric Young, loi, redevances légales, rémunération pour copie privée, scam, œuvres

La redevance légale en matière de copie privée fait l’objet d’un nouvel arrêté royal datant du 29 août 2019, comme nous vous

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Droit & fiscalité

La rémunération des auteurs et des éditeurs reconnue pour la copie privée

27/09/201916/04/2020 Audrey Voos 2018 Views arrêté royal, auteurs, ayants droit, compensation financières, copie privée, directive européenne, droit d'auteur, droit de reproduction, éditeurs, Frédéric Young, rémunération pour copie privée, scam

Bonne nouvelle pour les éditeurs en Belgique : à la suite de l’avis favorable du Conseil d’État rendu cet été, l’arrêté

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