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Revente de livres numériques d’occasion : quel verdict dans l’affaire Tom Kabinet ?

27/09/201927/09/2019 Victoire Dunker 1889 Views association néerlandaise des éditeurs, avocat général, Cour de Justice de l’Union européenne, ebooks de seconde main, édition numériques, fédération européenne des éditeurs, livre numérique, Maciej Szpunar, occasion, piratage, Publishers Association, règle de l’épuisement, revente, Stephen Lotinga, Tom Kabinet

Concernant la licéité de la revente de livres numériques d’occasion, à la suite de l’affaire Tom Kabinet, l’avocat général de

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