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Droit & fiscalité Questions & débats

Revente de livres numériques d’occasion : quel verdict dans l’affaire Tom Kabinet ?

27/09/201927/09/2019 Victoire Dunker 1923 Views association néerlandaise des éditeurs, avocat général, Cour de Justice de l’Union européenne, ebooks de seconde main, édition numériques, fédération européenne des éditeurs, livre numérique, Maciej Szpunar, occasion, piratage, Publishers Association, règle de l’épuisement, revente, Stephen Lotinga, Tom Kabinet

Concernant la licéité de la revente de livres numériques d’occasion, à la suite de l’affaire Tom Kabinet, l’avocat général de

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Questions & débats Rencontres

Livres numériques de seconde main : pour Thibault Léonard, « c’est de facto donner libre cours au piratage »

06/09/201811/12/2018 Elisabeth Mol 1465 Views abonnement, cour de justice européenne, ebooks de seconde main, édition numérique, piratage, polémique, prêt numérique, règle de l’épuisement, streaming, Tom Kabinet

Dans le cadre de l’affaire Tom Kabinet, la Cour de Justice de l’Union européenne doit bientôt statuer sur une question

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