Projet Relire_à la une

Chiffres Droit & fiscalité Formats/supports de lecture Questions & débats

Le projet ReLIRE en 2020, qu’en est-il ?

16/10/202021/10/2020 Aline Jamme 2509 Views bilans, BnF, budgets, chiffres, CNL, Cour de Justice de l’Union européenne, Débats, droits d'auteurs, éditions numériques, FeniXX, licences d’exploitation, lois, numérisation, numérisation patrimoniale, ouvrages indisponibles, ReLIRE, répartitions des sommes, Sofia, ventes

ReLIRE est un projet de numérisation massive des ouvrages indisponibles du XXe siècle, lancé en 2012. Les auteurs ont été appelés

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suite Tom Kabinet_à la une

Droit & fiscalité Questions & débats

Revente de livres numériques d’occasion : quel verdict dans l’affaire Tom Kabinet ?

27/09/201927/09/2019 Victoire Dunker 1929 Views association néerlandaise des éditeurs, avocat général, Cour de Justice de l’Union européenne, ebooks de seconde main, édition numériques, fédération européenne des éditeurs, livre numérique, Maciej Szpunar, occasion, piratage, Publishers Association, règle de l’épuisement, revente, Stephen Lotinga, Tom Kabinet

Concernant la licéité de la revente de livres numériques d’occasion, à la suite de l’affaire Tom Kabinet, l’avocat général de

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